Controle De La Masse Monétaire Par Le Bceao

concernerait aussi toute personne salariée justifiant d’un revenu égal ou supérieur à 50.000 FCFA. De leur coté de simples particuliers peuvent aussi exercer leur droit au compte conformément à l’instruction n° 01/2003/SP du 8 Mai 2003 du Gouverneur de la BCEAO relative à la promotion de la bancarisation et à l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. En somme, s’il apparaît que le compte de dépôt représente certainement la formule la plus répandue et la plus variée, la volonté de parties permet

de l’Economie de Mathieu Kérékou de 1998 à 2002, s’inquiétant de l’amenuisement continu des ressources de l’Etat, dénonçait déjà les pratiques délictueuses aux impôts et à la douane. Selon celui qui devint, plus tard, directeur Afrique du Fonds Monétaire International, «il manque tous les ans, trois points au Produit Intérieur Brut (PIB), en raison de la corruption et de la mauvaise gestion. Ces trois points équivalent à 50 milliards de Francs CFA». La Cellule de Moralisation de la Vie Publique a

les stocks à la fin du mois concerné ; * le chiffre d’affaire taxable ; * le montant de la taxe due. En cas de retard, la pénalité est de 5% de l’impôt dû. Si le retard excède 15 jours le taux de pénalité est égal au taux d’escompte de la BCEAO majoré de 2 points par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. SECTION III - LES CLASSIFICATIONS DES IMPOTS. I - IMPOTS DIRECTS ET IMPOTS INDIRECTS. Les classifications en impôts directs et impôts indirects est ancienne. Elle a du

102–184 SOMMAIRE ÉTUDES Les répercussions du séisme du 11 mars sur l’économie japonaise et l’économie mondiale Direction générale des Études et des Relations internationales Direction générale des Opérations Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel Le 11 mars 2011, le Japon a été touché par une catastrophe naturelle sans précédent. Les auteurs cherchent à évaluer les conséquences de ce choc sur l’économie japonaise et mondiale et à apporter un éclairage sur les différents canaux

___________________________________________________ 82 2.2. La suppression de la règle de butoir __________________________________________________ 82 3. La redistributivité de l’impôt : cas des impôts fonciers ___________________________ 82 4. Le renforcement du contrôle fiscal : instrument de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ____________________________________________________________ _______ 83 5. La question des restes à recouvrer ___________________________________________ 83 6. Un réaménagement

105 Correspondance entre documents de stratégie - conditionnalités indicateurs 106 Transferts de l'Etat aux collectivités (en FCFA) 111 Tableau 29 : Principales conclusions du contrôle externe sur les investissements d'un échantillon de CT - Aspects techniques 116 Principales conclusions du contrôle externe sur les investissements d'un échantillon de CT - Aspects financiers et administratifs 116 Facteurs déterminants des résultats/ impacts dans la décentralisation/ réforme de l’Etat

|Séquence 3 : Contrôle interne et fiabilité des informations financières | | |Cas d’application N°5 : Les problèmes organisationnels de la société KAREX |73 | |Fiche 9 : Fondements du contrôle interne  |74 | |Fiche 10 Définition et portée du contrôle interne

Durée DéterminéeCDI : Contrat à Durée IndéterminéeCE : Communauté EuropéenneCEDEAO : Communauté Economique et Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEA : Commission Economique (des nations unies) pour l'AfriqueCEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAPI : CEntre MAlien de promotion de la Propriété Industrielle CFA :Communauté Financière AfricaineCFDM : Carrefour Femme et Développement du MaliCFE : Centre des Formalités des EntreprisesCGI : Code Général des ImpôtsCIRDI

-------------------27 b- Les Syro-libanais ou Libano-syriens ou Levantins-----------------28 c- les indigènes-----------------------------------------------------------------30 Chapitre III : Les itinéraires, les moyens de transport et le cadre Monétaire----------------------------------------------------------------------35 1- Les voies de communication----------------------------------------------35 a- La voie ferroviaire----------------------------------------------------------35 3 b- La voie

au personnel de la DGE, ainsi qu’aux contribuables relevant de sa compétence; Il s’agit : - des brochures relatives: • • • • • • • à la fiscalité applicable aux sociétés pétrolières ; aux obligations fiscales des sociétés relevant de la DGE ; au contrôle fiscal ; au remboursement de le TVA ; aux achats en franchise de la TVA ; au contentieux fiscal ; au régime fiscal des entreprises étrangères ne possédant pas d’établissement stable en Algérie. -Du plan de communication de la DGE: Un plan de communication