Controle De Lecture Chambre Des Officiers

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

Travail de lecture sur La mort est mon métier de Robert Merle : REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES : MERLE R., La mort est mon métier dans Folio, Editions Gallimard, Paris, 1952. PRESENTATION DU LIVRE :Ce livre est en réalité une biographie de Rudolf Höss, ici Rudolf Lang, un officier allemand de la SS, commandant des camps de concentration et d'extermination d'Auschwitz-Birkenau durant la seconde

|23 | | |La police judiciaire |29 | | |Les officiers de police judicaire |33 | | |Les agents de police judiciaire

1.L’égalité entre l’exécutif et le législatif Pour que les deux pouvoir puissent collaborer efficacement, il est nécessaire qu’en face du parlement élu, l’exécutif doit jouir d’une certaine indépendance tout en permettant au parlement de le contrôler. A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable

DÉLIVRER UNE COMMISSION ROGATOIRE 2.1 - JUGE D'INSTRUCTION 2.2 - JUGE DES ENFANTS 2.3 - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 2.4 - PRÉSIDENT DE LA COUR D'ASSISES OU MAGISTRAT DÉLÉ- GUÉ 2.5 - TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2.6 - JURIDICTION DE JUGEMENT 3 - DESTINATAIRES DE LA COMMISSION ROGATOIRE 4 - COMPÉTENCE DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE SAISI 5 - ACTES POUVANT ÊTRE EFFECTUÉS SUR COMMISSION ROGATOIRE PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE 5.1 - CONSTATATIONS 5.2 - PERQUISITIONS ET SAISIES 5.3 - RÉQUISITION

l’action publique et de l’instruction Art. 11 Chapitre I. - De la police judiciaire SECTION I. - Dispositions générales Art. 12 à 15 SECTION II. - Des officiers de police judiciaire Art. 16 à 19 SECTION III. - Des agents de police judiciaire Art. 20 à 21 SECTION IV. - Des fonctionnaires et agents

Publique. Dans notre cas d’étude, les candidats font partie du troisième groupe. La formation des policiers chinois a lieu à deux niveaux. Les officiers sont formés soit par les provinces, soit par les municipalités. Les officiers qui veulent se formés à un poste supérieur vont dans des écoles de police. Parmi les écoles qui proposent la formation des officiers supérieurs, on trouve the Chinese People’s Public Security University, the University of Police Officers et the Institute of Criminal Police

République par les Officiers et agents de Police judiciaire, ainsi que par les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de Police judiciaire. Article 13 : - Elle est placée sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la Chambre d’Accusation conformément aux articles 36, 224 et suivants du présent Code SECTION II : DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE Article 14 : - Ont qualité d’Officiers de Police judiciaire : 1 - Les Officiers de Gendarmerie

est courant car l'auteur appartient à une classe sociale moyenne.Les personnages évoqués sont surtout sa fratrie et il en parle en les nommant « tribu » car il la trouve très nombreuse. Il juge sa mère très naïve parce qu'elle ne parvient pas à contrôler les naissances de ses enfants.Présent d'énonciation (au moment où il écrit).L'écrivain se demande si ses parents ont réellement voulu sa naissance, il le prouve en montrant la difficulté à lui trouver un prénom. Il manque de confiance en lui.10-03photocopie

La police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés aux articles 13, 18 et 21 du présent code. Elle est placée dans chaque ressort de Cour d’Appel sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la chambre d’accusation. Elle comprend : - Les officiers de police judiciaire ; - Les agents de police judiciaire ; - Les fonctionnaires