Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

République ? Introduction La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant l’article 18 qui permet désormais au Président de la République de s’adresser directement au Parlement, alors qu’il lui était interdit, depuis la “loi des trente” de 1873 de pénétrer dans le Parlement. Aux yeux de certains, la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En effet, la révision

s’est poursuivie avec plusieurs régimes politiques comme la Monarchie Constitutionnelle (1790-1792) , la Première République(1792-1794) et le Directoire (1795-1799). C’est dans ce contexte qu’il convient de se demander si le régime napoléonien, avec le Consulat et l’Empire met totalement fin à la Révolution ou s’il le poursuit. Pour répondre à cette problématique, il convient d’analyser en quoi le Consulat et l’Empire sont en rupture nette avec la révolution(I). Le Consulat et l’Empire sont cependant

récit de la promesse du sacre de Philipe I, né en 1052 et mort le 30 juillet 1110, fils d’Henri I, roi de France, et d’Anne de Kiev. Nous parlons dans ce cas-là d’ordine : récit faisant le prestige d’un individu et permettant ainsi d’assurer sa continuité dans les générations futures. Philipe Ier fut le quatrième roi de la dynastie capétienne. Il fut roi des francs de 1060 à 1108. Ce procès-verbal fut prononcé par Gervais du Château-du-Loir, archevêque de Reims. Membre du conseil de régence,

montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République. Depuis 1875, la France a vu l’émergence et la progression de trois Républiques. Cette continuité républicaine cache cependant des changements importants tant au plan institutionnel et politique qu’au plan constitutionnel. La troisième République naît de l’impossibilité à restaurer la monarchie, vient ensuite sa digne héritière, la quatrième République, au lendemain de la libération et des régimes provisoires

préambule possède également une valeur constitutionnelle du fait de son intégration au bloc de constitutionnalité. Dès lors, on s’aperçoit qu’il apparait dans la volonté de l’assemblée constituante de reprendre les principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout en se référant à d’autres principes plus pragmatiques. Mais lorsque l’on pousse l’analyse un peu plus loin dans les textes en question, pouvons-nous distinguer une continuité dans les deux textes ou bien sont-ils

élément distinctif de la Vème République. Le mode d'élection du Président de la République, son statut et ses fonctions traduisent cette prééminence. Ce rôle prédominant attribué au président de la République vient en affirmation de la volonté de rupture dont on fait preuve les constituants de 1958 à l’égard de la puis de la IVéme République. En 1958, on veut à tout prix éviter la toute puissance des assemblées législatives et on veut restaurer l’autorité du pouvoir exécutif. On veut permettre à l’Etat

Dissertation : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958Eléments de correction [ Accroche ] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 organise une « rupture dans la continuité » en permettant le passage de la IVe à la Ve République. [ Entonnoir ] La genèse de la Constitution de la Ve République est intrinsèquement liée au contexte historique de l’époque. En effet, la fin de la IVe République est marquée par une crise importante

rompant avec celles des IIIème et IVème républiques (I) et dans un second temps les contrevérités relatives au texte de la Constitution et son application directe (II) I- Les nouvelles institutions rompant avec la IIIème et la IVème Républiques La rupture avec « le parlementarisme absolu » des IIIème et IVème Républiques s’exprime par une séparation nette des pouvoirs (A) et l’apparition d’un réel exécutif, avec à sa tête, un Président de la République jouant le rôle « d’arbitre » (B). A- La séparation

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1]. . La continuité se heurte systématiquement au lexique de la rupture et de l’interruption ; elle est une ‘fiction’ ou une ‘apparence’ que les silences, les points de suspension, les parenthèses qui signalent les discontinuités recouvrent graduellement [2]. De l’ordre du discours, la notion de continuité prétend reconstituer la trame des évolutions