Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle

fruit de l’histoire constitutionnelle française, avec une permanence qui est l’héritage constitutionnel de la France. On voit le retour précipité par la crise d’un homme qui imprègne la constitution de 1958. Il s’agit de Général De Gaulle, qui avait une pensée politique bien arrêtée, avec son discours célèbre qu’il a tenu à Bayeux le 16 juin 1946. On sait bien que la constitution c’est la norme suprême de l’Etat français et on y trouve consacrée l’identité constitutionnelle. Les premiers articles

constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis, même par celle de 1962. Cependant ce passage

années noires font office d’exception dans l’histoire constitutionnelle, années dont le régime n’intègre pas la théorie des cycles, si bien qu’il est communément nommé « la parenthèse Vichy ». Par conséquent, la République a survécu à cette crise ; il convient toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à sa transformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée

procéder du gouvernement (il ne doit pas être désigné) mais il doit procéder du chef de l’état Il choisit et nomme le premier ministre pour ses qualités + acceptable pas le parlement Il préside les conseils de gouvernent + influence de la continuité + être arbitre au-dessus des contingences politiques. Et le chef de l’état ? qui le choisis (sous la 3em rep c’était le congrès) solution 1 : le faire élire au suffrage universel mais DG ne soutient pas cette idée pk ? * On se souviens de 48

régimes précédents dans le but d’élaborer un régime aussi stable que possible. En 1814, la notion de «restauration» sous entend un retour à l’Ancien Régime. Cependant Louis XVII va conserver certains acquis révolutionnaire. En élaborant la charte constitutionnelle de 1814 quelques jours après l’abdication de l’empereur Napoléon Ier le 6 avril 1814, Louis XVIII va mettre en oeuvre une monarchie limitée. En effet la charte se veut d’être un texte de compromis qui, tout en conservant de nombreux acquis

Dissertation : La Cinquième République, rupture ou continuité ? La Quatrième République se décompose totalement après le 13 mai 1958, date du coup de force d’Alger et après le 28 mai 1958, date de démission du gouvernement Pflimlin. Les parlementaires veulent le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution

Dissertation : Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service public a une

a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition

2012-2017 Chronologie « naturelle » : 1958-nos jours. Chronologie « politique » : continuité relative entre la IVème et Vème République avec l’idée que De Gaulle est le dernier Président du Conseil de la IVème République et le premier Président de la Vème République. La Vème République est largement formée par des acteurs de la IVème. La Vème République donne des pouvoirs assez limités au Président. La première rupture a lieu surtout en 1962 avec la mise en place de l’élection du Président au suffrage