Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

projet constitutionnel du tripartisme 16 juin 1946 : discours de Bayeux (27 mai 1958 : De Gaulle annonce qu’il a entamé « un processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ») 1er juin 1958 : De Gaulle est investi par l’Assemblée (seuls les communistes, mendésistes et la moitié des socialistes votent contre) (3 juin 1958 : il reçoit l’autorisation de réviser la Constitution) Tradition bonaparto-républicaine : 28 septembre 1958 : référendum constitutionnel 79.2

DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la famille capétienne A partir du moment où Hugues Capet prend le pouvoir (par un coup d’état) il va y avoir une succession de princes qui prennent le pouvoir (descendants d’Hugues

Le service public Dissertation : le principe de continuité du service public : l’actualité du débat en France. Le service public correspond, selon L.Duguit, à « l’accomplissement d’une activité indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale ». C’est ce caractère indispensable qui semble rendre nécessaire un fonctionnement régulier, sans interruptions du service public et ainsi garantir la cohésion sociale. Le service public s’apparente donc à un besoin

série, se distinguant de la série précédemment énoncée de régimes lui précédant ? En effet, elle est née dans des conditions originales et va donner une autre stature au président, ce qui est relatif à une véritable rupture (I) mêlant cependant des éléments marqueurs d’une continuité avec les régimes précédents, facteurs de sa longévité (II) I. La Constitution de 1958, symbole d’une fracture La constitution de la Vème République marque une cassure avec les régimes précédents du fait tout

parlementaire française et la nécessité de rénovation, notamment grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (I). Néanmoins la constitution traduit également une tentative de rénovation voire d’établissement d’un régime parlementaire de type nouveau (II). I) La constitution de 1958 : une transition efficace entre tradition et innovation assurée par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958. Par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, De Gaulle se voit confié le pouvoir constituant par délégation

LA CONTINUTéJe commencerais cette journée par son récit, puis je tenterais d'apporter quelques point d'analyse, notamment concernant la question de la légalité constitutionnelle de la journée du 18. Le 18, donc, les députés du Conseil des Anciens se réunissent à Paris. Ils sont favorables à la révision de la Constitution. Un «complot des terroristes»(royalistes) est alors invoqué afin de convaincre les députés du conseil des Anciens de se transporter, avec les députés du Conseil des Cinq-Cents, au

Sujet : La république selon De Gaulle, continuité ou rupture ? « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière ». Les mots du général De Gaulle nous montre bien son attachement à la fonction de président de la République et aux pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président doit etre investi d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente toute entière. Il est

novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat remonte à l’époque de la royauté. Fondateur de la Vème République, le général de Gaule choisit le septennat, garante de la stabilité et la continuité de l’état et conférant au président une large marche de manœuvre. Pourtant le comité consultatif, chargé

droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans le temps, les conséquences sont graves, surtout quand il s'agit des services vitaux, tels

et elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné. Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la 3ème République un rôle majeur dans la vie politique et sociale avec par exemple