Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

pas dans le BGB. B. Evolution du Droit Allemand après la codification 1. Après la 1ère Guerre mondiale Contexte politique : République de Weimar (1919-1933) à tendance socialisante (rupture avec une république aristocratique). L’Allemagne souffre jusqu’en 1923-24 d’une crise économique terrible ( Effondrement de la monnaie ( Ruine de la classe moyenne (& donc de la classe ouvrière) ( Chômage massif. Le BGB était incapable de répondre

UNIVERSITE PARIS NORD (PARIS 13) Année universitaire 2015-2016 Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires,

le Code civil de 1804 comporte cette notion de liber perennis. Mais le nombre de codes existant rappelle, et ce tout autant que leurs diversités, que différentes périodes de l’histoire ont voulues connaître une gloire éternelle marquant alors une rupture plus ou moins grande entre ces périodes de codification.Plus qu’une paix civile à assurer et dont le caractère arbitraire n’est pas nécessairement à exclure – et on se souviendra qu’à Athènes celui mettait en péril la Thémis et la Dike à travers un

national a primé sur la populaire. Et on se retrouve donc à partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle

fin du mandat impératif, abolition des privilèges, Déclaration des droits de l’homme. Cependant petit à petit le consensus inaugural se fissure. Deux groupes se forment : les monarchiens qui veulent faire fonctionner une authentique monarchie constitutionnelle ; le parti patriote. Ce sont les partisans du veto suspensif qui l’emportent. Les théoriciens de la révolution juridique de juin 1789 se sont attachés à faire du tiers le grand corps unique de la nation, posant ainsi la règle de l’unité

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes

justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits) Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels devant la Cour Constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien, Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits) Carlos RUIZ MIGUEL : « L’amparo constitutionnel en Espagne : droit et politique », Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10

19-01-11 Ancien Régime : XVI-XVII-XVIIIème siècles La rupture a lieu en 1492, l'Ancien Régime dure jusqu'en 1788 1661 : début du règne personnel de Louis XIV 1643 : début du règne de Louis XIV, il succède à Louis XIII Mazarin meurt en mars 1661. LE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT ET DE LA MONARCHIE I- Le Roi Le Roi est la France. C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République est la « clé de voute » du régime de la Vème République. Le rôle du chef de l’Etat sous la V République est en rupture avec la position du Président sous la III et la IV République

pour structurer l’administration. La Monarchie est construite à l’aide d’un droit exorbitant du droit commun. Sous la RF, il n’y a pas de rupture. Sous la révolution, il n’y a que continuité avec l’Ancien régime. Spécificité des règles applicables à l’administration. Séparation des autorités judiciaires et administratives. Au XIX° siècle : continuité : Affirmation d’un droit exorbitant en faveur de l’adm. Structuration de juridictions spécifiques. Rôle des légistes : J. Bodin, Machiavel :