Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

des programmes confirme une tendance historiographique qui, depuis les années 1980-1990, a réhabilité le XIXe siècle que L. Daudet n’hésitait pas à définir de « stupide XIXe siècle » ! L’enjeu est bien de redonner toute sa place à un siècle fait de ruptures et de tensions permanentes qui dessinent les contours d’un temps long de révolutions diverses qui, comme le souligne A. Corbin, « pose les bases structurelles d’un monde nouveau, celui de l’âge industriel qui organise le temps long de la fin du millénaire »1

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

ordres de juridiction, ordre civil, administratif. Mais il peut y avoir aussi des pbemes car il se peut qu’un justiciable ne sache pas à quel ordre s’adressé. Au dessus de ces deux ordres le tribunal de CC correspond au sommet de la juridiction constitutionnelle, la cour de cassation reconnait les décisions du CC comme s’imposant à elle. Cadre européen, 2 juridictions issus de 2 types de traité internationaux-Cour de justice des communautés européennes CJCE qui s’inscrit dans le cadre de l’UE, elle

Ve République, de la cohabitation, de la conception de la fonction présidentielle des différents présidents de la Ve République. Sites Internet Des dossiers avec une présentation des institutions, des documents, des biographies sur : - Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/ - Élysée : www.elysee.fr/president/accueil.1.html - Matignon : www.premier-ministre.gouv.fr/ - «  De Gaulle et la Constitution de la cinquième République », dossier Curiosphère (France 5) www.curiosphere.tv/r

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

mêmes formes (signature du chef de l’État après délibération en Conseil des ministres). Cette jurisprudence est favorable à l’extension des compétences règlementaires du Président. * DOMAINE DE LA LOI / DOMAINE REGLEMENTAIRE Conseil Constitutionnel, Blocage des prix et des revenus, 30 juillet 1982 Mots clés : pouvoir règlementaire, domaine de la loi, domaine règlementaire, article 34, article 37 Faits : la loi consistait en un aménagement de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les

jaunâtre), peau morte et dévitalisée * Ostéo-articulaire : Entorse : atteinte ligamentaire et aponévrotique Luxation : déplacement permanent de 2 surfaces articulaires ayant perdu leur rapport anatomique. Fracture : discontinuité (interruption de continuité d'un tissu). Une fracture peut intéresser un os, un organe profond... Une fracture des os peut être par un choc direct, indirect, torsion, flexion forcée... * Amputation : Section complète ou partielle d'une partie du corps ; la section peut

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne