Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est

 Première partie Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre

administrative suprême. Mais on peut y ajouter d'autres qui ont un organe juridique suprême qui ne s'appelle pas comme ça, il s'agit de l'Allemagne (même si sa cour suprême est la cour constitutionnelle, il existe une cour fédérale administrative, on ne peut pas dire cour suprême car elle est constitutionnelle mais c'est la plus haute sur l'échelle juridictionnelle allemande). Luxembourg et Autriche. Pour ces 3 pays même si la cour n'est pas suprême dans l'intitulé, elle l'est dans ses attributions

Droit constitutionnel → suite cours écrit ! L'aspect interne : L’ État, sur son territoire ne connaît pas d'autorité qui lui soit supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait

Une multitude d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. Faites en une bonne utilisation! 1. Arrêts rendus par le Tribunal des Conflits TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

renforcement des corporations et d’empêcher la création de corps intermédiaires entre le citoyen et l’état. Elle porte en elle « continuité, nouveauté et rupture ». Continuité par l’interdiction des « coalitions » ouvrières. Toute entente collective à connotation revendicative est prescrite. Cette position continue encore aujourd’hui à être répréhensible. Nouveauté et rupture : le libre contrat est posé en principe de base des nouveaux rapports sociaux. De ce fait, un rapport de force peut se créer pour

parallélisme frappant avec la doctrine Hallstein dont la formulation juridique — plus que son contenu politique —■a été soumise à des critiques souvent pertinentes. Certains auteurs n ’ont pas hésité à affirmer que : « ... la rupture des relations diplom atiques ou la m enace de rupture dans le b u t de contraindre u n autre E tat à prendre une décision déterm inée en m atière de reconnaissance d ’un E tat nouveau ou d ’un gouvernem ent nouveau, possède certainem ent tous les caractères nécessaires pour

pas à se rompre après la Révolution de 1830. La doctrine libérale française n’existe pas, elle est multiple, plus complexe encore elle s’incarne dans son temps et dans l’histoire. Le XIXe siècle a connu l’Empire, la Restauration, la Monarchie Constitutionnelle, la République, avant un retour à l’Empire et à nouveau la République. Il est donc excessivement difficile de pouvoir dresser un résumé de ce que furent les penseurs du libéralisme face à ce qu’ils voulaient de l’état. Nous nous contenterons