Constitution Stabilité De L état

a dit sur le sujet. QQOCP: Qui Quand Ou Comment Pourquoi Droit constitutionnel: Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent

constituante sera rejeté le 5 mai 1946 car l'assemblée et le pouvoir exécutif avaient trop de pouvoir, la France ne voulait pas d'un nouveau Pétenisme. Ce discours est donc prononcé durant une période de vide institutionnel, en effet la nouvelle constitution est en voie d'élaboration, après l'élection d'une deuxième assemblée constituante. C'est ce contexte que choisit le Général de Gaulle pour réapparaitre sur la scène politique dont il s'était écarté depuis sa démission en janvier 1946; il espère

françaises ont du faire une place à part : elles n’ont jamais traité le droit communautaire comme un droit international lambda. La preuve en est la question du rapport entre le droit communautaire et la Constitution. Ils ont se questionner sur les rapports entre le droit communautaire et la Constitution : en 2004 2006 et 2007, elles ont rendues des décisions extrêmement importantes : En 2004 le Conseil Constitutionnel est venu s’intéresser à la place des directives communautaires en droit interne

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête.    1/ Le vote censitaire : Le droit de vote naît dans notre pays après la Révolution française avec la Constitution de 1791. Mais cette Constitution introduit un nouveau critère de citoyenneté : le critère fiscal, qui dénature le principe d’égalité des citoyens (suffrage censitaire et indirect). Jusqu’en 1814, seuls votent les citoyens remplissant certaines conditions (âge, revenus…)

diverses théories de l’Etat Absolutistes et autoritaires. Monarchomaques (16ème siècle) : l’Etat nait d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets Thomas Hobbes (1588-1679) : les hommes ont conclu un contrat entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance

le commencement de la Révolution française. Initialement, le rôle des États généraux dans l'Ancien Régime était essentiellement consultatif. Ces assemblées réunissaient les trois ordres de la société française : la noblesse, le clergé, et le tiers-état. Convoquées par le roi, elles servaient à obtenir le consentement à de nouveaux impôts ou à discuter d'affaires d'importance nationale. Leur pouvoir était certes restreint mais elles représentaient néanmoins une première étape dans l'évolution de la

des politiques économiques nationales du fait de l’interdépendance des économies. PSC : il vise à promouvoir la croissance économique de la zone tout en maintenant une discipline budgétaire = le déficit budgétaire ne doit pas dépasser pour chaque Etat membre 3% du PIB et la dette publique 60% du PIB. Policy mix (politique mixte) : politique économique qui combine les instruments de la politique monétaire et de la politique budgétaire. Par ex : stimulation de la demande par une politique budgétaire

de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou Chef d'un Pays, d'un Etat ». Cette définition issue du Dictionnaire de Furetière met en évidence le fait que l'expression renvoi à un pouvoir sans partage, un monopole. Or, c'est contre cette vision du pouvoir exécutif que la Révolution se construit. Le transfert de souveraineté

internationale pour une durée de 12 mois. N° 3 : déclaration d’indépendance du Kosovo, 17/02/2008 * Déclaration du Kosovo comme Etat indépendant et souverain. * Déclaration du Kosovo comme république démocratique, laïque et multiethnique. * Acceptation des obligations pesant sur le Kosovo. * Adoption prévue dès que possible une Constitution proclamant l’engagement du Kosovo à respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales de tous citoyens en accord avec la CEDH