Le rôle constitutionnel du chef de l'etat en france de 1914 à 1958

4797 mots 20 pages
1 Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958

L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine.
Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou Chef d'un Pays, d'un Etat ». Cette définition issue du Dictionnaire de Furetière met en évidence le fait que l'expression renvoi à un pouvoir sans partage, un monopole.
Or, c'est contre cette vision du pouvoir exécutif que la Révolution se construit. Le transfert de souveraineté du roi vers la nation entraîne une dépersonnalisation de la notion d'Etat. Ceci explique que pendant longtemps, les républicains, inspirés par la vision de Rousseau, soient en faveur d'un pouvoir exécutif collégial et subordonné, excluant ainsi toute forme de pouvoir personnel. Pourtant, il est clair que la Constitution de la Ve République place le président de la République comme « clef de voûte » de nos institutions. C'est donc que le rôle constitutionnel du chef de l'Etat a évolué. De 1914 à 1958, trois régimes se succèdent et regroupent ces deux traditions opposées. La IIIe et la IVe République permettent de mettre en évidence le rôle constitutionnel du chef de l'Etat appelé président de la République dans le cadre du républicanisme. Le régime de Vichy, du point de vue de la légalité est fortement contesté néanmoins, il met en place des textes constitutionnels qui présentent un intérêt pour l'étude du rôle constitutionnel du chef de l'Etat. De plus, il représente une pratique et une organisation des pouvoirs publics qu'il convient de ne pas négliger car il dure quatre ans. Il convient donc de se demander, comment les différentes traditions tente de définir le rôle constitutionnel du chef

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