Constitution Stabilité De L état

licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz

jurisprudence), un texte de loi, de constitution, un texte juridique - texte formulé par un certains nombre de question d'objet et de difficultés croissantes différentes. Questions à répondre successivement pour construire un commentaire d'arrêt (un analyse du texte qui nous est proposé). La correction et la notation: 2 éléments: - chaque exercice fait l'objet d'un barème de notation - vérification et harmonisation de la notation En 2008, le constitution de 1958 qui comportait environ

1 I ) LA CONSTITUTION 1787= Création de la constitution américaine 1791= Nouvelle constitution en France Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières. La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution. CHAPITRE 1/ Notion de constitution CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions CHAPITRE 3/ La protection de la constitution CHAPITRE

La Constitution de 1958 ne s’est pas limitée à restaurer la seule autorité présidentielle, elle a également réhabilité la fonction gouvernementale en la mettant à l’abri des caprices du Parlement, lui assurant ainsi une stabilité qu’elle n’avait connue ni sous la IIIème, ni sous la IVème République. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation

1. Constitution et lois (état: juillet 2013) : Constitution (a.t. 99) Loi sur la Banque Nationale (LBN) Ordonnance de la Banque Nationale (LBN) Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) 2. Battre monnaie : émettre les billets de banque Servir les intérêts généraux (sous la surveillance de la Confédération) Constituer des réserves monétaires Distribuer 2/3 du bénéfice aux cantons et 1/3 à la Confédération 3. a) C'est une société anonyme du droit fédéral

Théorie de la Constitution, extrait du chapitre n°8 « Le pouvoir constituant »). Tel qu’il est défini par C. SCHMITT, le pouvoir constituant semble doté d’une grande liberté, mais il connaît en réalité un cadre différent selon le pouvoir constituant désigné. En effet, La notion de pouvoir constituant admet à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire implique l’établissement d’une nouvelle Constitution à la naissance d’un Etat, il est

le traité de Maastricht comprenait 3 axes ou piliers, à l'intérieur desquels les processus de décision sont bien différenciés. En premier lieu, une Union économique et monétaire, dont les compétences sont puissamment renforcées et qui représente un état d'intégration avancé entre les pays membres, beaucoup de décisions pouvant être prises désormais à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.   En second lieu, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), qui conduit les pays membres à

personnes implique pour tous citoyens de l'U.E. le droit de chercher une emploi et le droit de travailler dans n importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s agit du droit le plus important octroyer aux personnes par la communauté européenne. - le principe d égalité de traitement vis à vis de l accès à l emploi Le travailleur européen qui travaille dans un État membre doit être traité de la même façon que les les travailleurs nationaux au niveau de la rémunération. Le travailleur

respect de ce premier critère, fondamental aux yeux du Conseil et de la Commission Européenne depuis l’arrêt du consensus renouvelé sur l’élargissement de 2006. D’un côté la Turquie, république laïque et démocratie parlementaire monocamérale selon la Constitution de 1982, est née du libéralisme et de l’autoritarisme de Mustafa Kemal Atatürk au lendemain de la Première Guerre mondiale, et oscille encore aujourd’hui entre une « vision occidentale » de la démocratie et son héritage kémaliste et militaire.

Dissertation : La Genèse de la Constitution « Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] le juge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les textes