Constitution Portant Du Digeste

de l'espèce. Dans les causes bénignes, les juges doivent être enclins à la douceur ; dans les causes graves ils doivent suivre de près la sévérité des lois, en les tempérant quelque peu par la charité. » Cette citation de Marcien apparait dans le Digeste de Justinien (An 534) Cette citation induit le fait que chaque infraction est différente, différente selon son contexte, son auteur, sa victime. Ainsi toutes les infractions ne se ressemblent pas et le juge a nécessairement un pouvoir d’appréciation

inférieure. L'empire du Mitanni, au XVIe siècle, préfigure par plus d'un trait les grands empires du millénaire suivant .,. Dès lors, à la fin du XIIe siècle avant J.-C. il n'y a plus de puissance hégémonique dans le Moyen-Orient Et cela permet la constitution de nombreux petits royaumes sémitiques (en terre de Canaan avec les Hébreux8, puis au Nord, on note les villes de Sidon, Biblos, Tyr... en Phénicie, mais également des petites « républiques » indépendantes dans le Delta du N"ù, telle la future

demande beaucoup d’humilité ; il est souvent pervers et même une imposture ; il est lié au temps, a l’histoire et à la patrie ; aujourd’hui il est en déclin. Def : Jus est ars boni et aequi  le droit est l’art du juste et du bien. (Cité au début du Digeste) le terme ARS pourrait renvoyer aussi bien le savoir-faire et l’habilité que les principes théoriques. De nos jours le droit est reconnu comme une science, au sens large d’ensemble de connaissances raisonnées ayant ses méthodes propres, mais étrangère

objectif. Cet objectif qui est celui d’atteindre la justice, c’est à dire que l’on rende à César, ce qui est à César. à Deux sens de la Justice qui concernent la justice distributive et commutative. « Justitia est voluntas jus suum cuique tribuere » (Digeste) La justice distributive tente à corriger les inégalités naturelles existant entre les hommes. Elle donne a chacun, en fonction de ses besoins ou de ses mérites, et non en fonction de ce qui lui est dû. La justice commutative a pour finalité le maintien

système de Common Law. Il n'y a pas de code. Ils ont une législation qui est plutôt dans le style des lois romano-germanique, mais ils ont quand meme le système des precedent. (les Anglais sont passé par la). Situation particulière au moyen orient. Constitution informelle mais plutôt matérielle ou coutumière. L'Arabie Saoudite: Dans sa quasi intégralité applique un droit musulman. Il ne doit provenir que des textes sacrés. Ce sont des traditions qui s'appliquent. C'est un droit qui n'évolue plus.

civilisée » (p. 13). N’est-il pas intéressant de constater qu’Hérault de Séchelles, auteur principal de la constitution de 1793, peut-être la meilleure qu’un esprit constitutionnaliste français ait conçue, ait adressé préalablement au conservateur de la Bibliothèque nationale une missive le 7 juin 1793 en ces termes : « Chargé avec quatre de mes collègues de présenter pour lundi un plan de constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de nous procurer sur-le-champ les lois de Minos qui doivent se

Quant au juge, il applique et il dit le droit, toujours à un cas particulier. La règle de droit est parfois incomplète, parfois complexe, le juge a pourtant toujours la solution de droit. Ce sont des vues certes simplistes et théoriques. La constitution a créée des concurrents à la loi : le règlement et le décret. A côté de cela il y a tout un droit corporatiste et associatif qui s'est créée. Il y a également le droit qui émane de la JP. Ce pouvoir des juges qui était un pouvoir très important

possession (et la possession de quoi) définit le propre de l’homme. Savoir précisément si le droit de propriété est contestable ou incontestable conduit à affronter ce problème. Pour en décider, il est nécessaire de se pencher de plus près sur la constitution historique du droit de propriété, et, par suite, d’examiner comment s’articulent l’idée de la subjectivité humaine et le régime du Droit par l’intermédiaire de ce dernier. Si l’on découvre que le lien est à la fois réel et contingent, il sera nécessaire

donc les atteintes à la société. C'est la raison pour laquelle, lors d'un procès pénal, l'une des parti au procès est l'état représenté par un magistrat du ministère public : procureur de la république ou substitut. Cela est vrai pour une infraction portant atteinte à une personne ou aux biens d'une personne. Pour cette raison on peut penser que le droit pénal relève du droit public pourtant les juridictions pénales font partie des juridictions de l'ordre judiciaire et non des juridictions de l'ordre

senatus-consultes législatifs. Désormais, l’Empereur apparaît directement comme source créatrice du droit. Il l’est, à vrai dire, depuis le début du principat par le biais de décisions personnelles que l’on appellera plus tard, « constitutions impériales ».Ces constitutions impériales sont de quatre sortes : - les édits : il s’agit de prescriptions d’ordre général, applicables à tout l’Empire ou du moins à une catégorie de destinataires. - les décrets : jugements rendus par le prince dans le cadre