Constitution Portant Du Digeste

comme une princesse aux larges yeux. C’est un mythe qui a survécu à l’antiquité. On ne sait toujours pas d’où vient le nom d’Europe. Elle est aujourd’hui une institution cimentée par des textes juridiques et le temps est venu de la doter d’une constitution. Elle s’est dotée de symboles, devises,… Le mythe d’Europe Tableau de Zeus qui se transforme en taureau Diversité sur un terrain idéologique et division sur un terrain religieux. CHAPITRE 1 : L’IDEE D’EUROPE ET L’EUROPE DES IDEES

royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste (= compilation sous le règne de Justinien 530 avant J-C) au IIIème siècle de notre ère. «Le droit public est ce qui concerne l’administration du gouvernement romain et le droit privé est en relation avec les intérêts des individus » // « Le Prince

monde du travail ou de poursuivre sa formation dans une école  supérieure (ES) ou une Haute école spécialisée (HES). Perméabilité entre les filières au sein de l‘enseignement  supérieur – Le principe de perméabilité de l‘espace de formation suisse est  inscrit dans la Constitution (art. 61a). – Une Convention de perméabilité entre les Hautes écoles (2007) a  institué des passerelles et une liste de correspondance entre  cursus. Une évaluation pilote est prévue courant 2010. – Des recommandations ont été adoptées pour faciliter les 

d'élaboration (ex : droit écrit avec un vote du Parlement, système religieux...), on va comparer le fondement du système juridique (ex : divin...). On va également comparer les institutions. Partie 1 - L'histoire et la constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique Le système s'est construit en deux temps : droit coutumier puis droit législatif. Section 1: Le droit coutumier Droit coutumier vers les XIIIe – XVIe siècles → Renaissance. Il va y avoir

considère que La Constitution est supérieur aux lois qui sont elles-mêmes supérieur aux règlements. Les rapports entre ces niveaux sont articulés par le principe d’habilitations. Cette théorie va progressivement supplanter celle du droit naturel. Le positivisme Juridique approche le droit d'une manière plus scientifique. Kelsen est la figure de proue de ce mouvement, il évoque une hiérarchie entre les règles humaines. Il considère la Règle supérieure comme étant la Constitution, puis viennent ensuite

aux voisins par rapport aux richesses. | 509 avant JC | * La royauté est renversée.* Mise en place « Res Publica » république. Définition négative de la république : plusieurs formes de républiques.* République ≠ monarchie héréditaire.* Pas de constitution solennel, reste assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. | 390 | Rome est envahi par les gaulois (peuple du Nord Italie) | 3ème siècle | Rome entreprend la conquête des territoires voisins. Guerre punique (relatif

Le caractère laïque de la règle de droit en France résulte de la loi du 09.12.1905 « la loi portant sur la séparation des cultes et de l’état » => la république ne reconnait pas de cultes c’est un principe d’indéfinition des pouvoirs publics -> le fait religieux cesse d’être un fait public, elle relève d’un fort interne à l’individu. Le mot laïcité apparait après la 2ème guerre mondiale, dans la constitution de 1946 et du 04.10.1958 «la France est une république indivisible, laïque, démocratique et

de la "mutualisation" en mettant "en gage" une certaine quantité de marchandises pour indemniser les armateurs et les marchands des pertes causées par les naufrages.  Les Romains ont adopté le principe de "solidarité" dans le "nauticum foenus" (digeste de Justinien).  Les Romains et les Athéniens connaissaient le mécanisme qui a donné lieu au "prêt à la grosse aventure", et selon lequel le prèteur de deniers touchait un intérêt de 15 à 40 % si la cargaison arrivait à bon port.  Mais cette

générique fruit, on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car

Théodose II en 429, celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de l’Empire romain. Le code théodosien présente des similitudes avec les codes modernes puisqu’il rassemble dans un plan thématique, les constitutions impériales promulguées depuis Constantin. Il demeura en vigueur jusqu’à la promulgation de celui de Justine. La 2nd codification de l’histoire est dû à l’empereur d’orient Justilien. Commencé à partir de 528, ce travail est confié à un comité d’éminents