Constitution Marocaine

juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état, "considérant qu'ils représentent 96% de la nation", se proclament Assemblée nationale. Louis XVI tente de disperser l'Assemblée par la force, ce qui suscite le Serment du Jeu de Paume de donner une Constitution au royaume, avant de céder et d'ordonner aux députés du clergé et de la noblesse de se fondre dans l'Assemblée nationale.  Le 9 juillet, celle-ci se proclame Assemblée constituante. C'est le premier acte - politique - de la Révolution : au nom

CAS PRATIQUE Mme Saperlipopette, fonctionnaire de police, écrit pendant son temps libre et a récemment trouvé un éditeur afin de publier son premier roman autobiographique. Elle y évoque les conditions de travail dans son service, relate plusieurs opérations de police auxquelles elle a participé, et reproduit, en annexe de l’ouvrage, des notes de service interne. Du fait d’une importante publicité, son roman se vend très bien. Sa hiérarchie, agacée de ce phénomène littéraire, vient vous consulter

1. Une constitution plus citoyenne La réforme de 2008 est remarquable par son ampleur : la Constitution a tout d’abord été modifiée ou complétée pour plus de la moitié de ses dispositions. Le lifting opéré au cours de l’été 2008 porte, au travers de ses 38 articles modifiés, de ses 8 articles supplémentaires et du rétablissement d’une disposition, sur tous les aspects d’une Constitution moderne, à la fois texte relatif aux institutions, source première de la hiérarchie des normes et de répartition

l'arbitraire, des droits garantis...

Dès lors, il était évident qu'une question prioritaire de constitutionnalité allait être soulevée.

 La question prioritaire de constitutionnalité est une nouvelle procédure, prévue à l'article 61-1 de la Constitution. Elle est issue de la réforme constitutionnelle du 23 février 2008, et a été organisée par la loi organique du 10 décembre 2009. En deux mots, toute partie à un procès peut désormais soulever une question de constitutionnalité au cours de l'instance

qui inspirent en partie la Constitution de 1958. Au cours de ce discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un pouvoir bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO)

système juridique autonome. Un accord international peut donc être traité au sein de l’UE. Ces institutions se situent entre les institutions nationales et internationales. Ce cours se rapproche du droit constitutionnel. Certaines parties de la constitution française sont contraintes aux normes de l’UE. Exemple : quand la France est contre un règlement européen mais que la majorité qualifiée est adoptée cela n’empêchera rien. Le droit du tout l’emporte donc sur le droit des partis. Le droit européen

Le concubinage n’est qu’une union de fait qui, en principe, n’entraine pas d’effets juridiques ni à l’égard du couple, ni à l’égard des tiers. Dans quelle mesure ces modes de conjugalité différent-ils dans leur constitution et dans leurs effets à l’égard du couple ? I. La constitution d’une union Une union nécessite le respect de conditions de fond (A) mais aussi de conditions de forme (B). A. Les conditions de fond. C’est le mariage qui requiert le plus de conditions de fond pour être

Mots: 1.165 La Belgique La Belgique est un pays qui est divisé en deux grand régions, la Flandre au nord et la Wallonie au sud. Sur la côte l’est de la Wallonie on trouve aussi une petite région d’une minorité allemande. La capitale, Bruxelles, se trouve dans la région flamande mais la situation linguistique est différente. On peut dire que la Belgique est un pays trilingue mais chaque langue est lié à leur territoire, par contre Bruxelles est bilingue et consiste de francophones en majorité

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction. Le droit est la science des mots. Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable

CHAPITRE 2 : LA CONFECTION DU BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat est confectionné par le ministère des finances. Le ministère des finances dans l’organigramme officiel est chargé de la préparation du budget, exécute les dépenses et contrôle la régularité des dépenses de l’administration (le comptable public est un fonctionnaire du ministère des finances = c’est lui qui tient la caisse et pour la dépense c’est lui qui paie la facture et signe les chèques, le contrôleur financier est chargé notamment