Constitution Marocaine

la constitution prévoit l’existence du gouvernement qui dispose de l’administration (article 20 de la constitution) Article 20 de la Constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Le Droit Administratif trouve beaucoup de ses fondements dans le Droit Constitutionnel. La Constitution définit

Casus : première partie Cordelia et Oliver se sont mariés en 1988. Depuis lors, leur amour s’est quelque peu étiolé. Cordelia s’adonne volontiers à courtiser les plus beaux joueurs du F.C. Hoeilaart, son équipe de football favorite, tandis qu’Oliver fuit cette réalité en se réfugiant dans son travail de croupier au Casino de Bruxelles. En septembre 2006, Cordelia et Oliver décident de se séparer sans procédure ni fracas au moment où leurs jumeaux, Kris et Konrad, quittent la maison familiale

évoqué (VGD, Mittérand, sans que cela aboutisse). Le débat a été relancé à l'initiative de VGD pour aboutir au quinquennat avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 faisant suite à un referendum organisé sur la base de l'article 89 de la constitution. La durée de 7 ans apparaissait exceptionnellement longue. Au EU, le président est élu pour 4ans, en Allemagne pour 5ans, en Suisse pour 1an, en Italie pour 5ans mais il possède peu de pouvoirs. Le mandat long réduit la possibilité d'exercice réel

la question de ce qu'est cette identité, ils ont du mal à la définir.» II – Spécificités nationales et prise en compte de la dimension communautaire : A) La décentralisation : présente aussi dans l’éducation : La Constitution espagnole de 1978, élabore le principe de l’autonomie des nationalités et régions qui constituent l’Etat espagnol. Cette décentralisation a été mise en place pour des raisons politiques : il s’agit de faire en sorte que les décisions soient prises

voisines, le Conseil d'Etat a préparé son revirement. Dans un arrêt d'assemblée du 8 février 2007(CE Ass., 8 février 2007, Arcelor-Atlantique, n° 287110), le Conseil d'Etat rappelait en effet que « eu égard aux dispositions de l'article 88-1 de la Constitution, selon lesquelles la République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences, dont découle

Le rôle de la Cour de cassation française dans l’élaboration et la consécration des principes généraux du droit privé Par Jean-Pierre GRIDEL* La Cour de cassation ; les principes généraux ; licéité discutée de leur proclamation par l’autorité juridictionnelle. Ne nous envolons pas vers ce sujet grandiose, mais complexe et inépuisable, sans faire préalablement état de quelques considérations simples, mais essentielles. Elles sont que la jurisprudence de la Cour de cassation est certes le lieu

réside probablement dans la création de l’organe nouveau qu’est le Conseil constitutionnel, considéré par beaucoup comme un véritable tournant juridique. Il est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établis par la Constitution. Si son but initial, qui consistait en grande majorité à contenir le parlement dans le domaine législatif et théoriquement à contrôler la constitutionnalité des lois, ne faisait de lui qu’un acteur politique minimaliste ; son évolution lui a permis

SOURCE : Droit Constitutionnel et Institutions Politiques de Debbasch, Pontier, Bourdon et Ricci. 4eme édition Les partis politiques jouent en Grande Bretagne un rôle plus grand que dans toute autre démocratie d’Occident. C’est la structure partisane, plus que les règles constitutionnelles qui constitue l’essentiel du tissu britannique. C’est avec l’apparition de la Réforme que les divisions politiques commencent à se muer en factions partisanes. A la fin du XVIIe siècle, en 1660 et 1670 se

inscrit dans leur constitution des droits de l'homme de l'environnement. En France c'est un autre mécanisme qui a été adopté. La charte de l'environnement a été adossée a la constitution. C'est un texte qui n'est pas la constitution mais qui possède une valeur équivalente. C'est par une loi organique du 1 mars 2005 que le législateur a inscrit la charte au sein du bloc de constitutionalité. Cette loi a modifié les articles 1 du préambule de la constitution et 34 de la constitution. L'article 1 renvoi

_Introduction Générale : _ _ Droit Public ?_ _ Nous vivons, nous occidentaux dans ce que nous _appelons un État de droit. C’est à dire que le pouvoir politique ne peut pas faire n’importe quoi et qu’il y a des procédures. Nous verrons qu’il y a une hiérarchie des règles de droit. _On enseigne les règles de droit constitutionnel par ce que ce sont elles qui régissent en grande partie le monde occidental._ _Les variation qui sont intervenues entre institutions politiques et droit constitutionnel