Constitution Marocaine

▪ Charte octroyée par Louis XVIII(1814-1824) le 4 juin 1814. terme « octroi » rappelle que celle-ci résulte de la volonté du roi. Elle renoue avec l’Ancien Régime. ▪ Cent Jours : Napoléon met en place une nouvelle constitution, dite « Acte additionnel aux constitutions de l’Empire » (rédigée par Benjamin Constant) = conciliation de la fonction impériale avec le régime parlementaire. Mais départ de Napoléon pour Sainte-Hélène. ▪ donc entrée en vigueur à partir de juin 1815 de la Charte

jeu de paume. C'est la ou il ferons le serment de jeu de paume; c'est a dire qu'il feront le serment de ne pas séparer avant d'avoir donner la constitution a la France. Le roi menace les députés mais il cédera, les députés sont rejoints par ceux de la noblesse et du clergé: L'Assemblée Nationale Constituante est née(l'assemble charge de rédiger une constitution). La prise de la Bastille: Le 14 juillet 1789, c'est le tour des parisiens de se révolter. Le peuple s'inquiète lorsque le roi rassemble

Le cas pratique 28 janvier 2006 Le cas pratique, c’est aussi ce que l’on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d’un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l’on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits. C’est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très

naissance a un acte : la constitution, et cette constitution est considérer comme la norme suprême de cet ordre juridique. A chaque état est associé un système de normes avec au sommet la constitution. Pourquoi il est important de le remarqué ? car tous ce qui se passera au niveau de l’état, du point de vue, juridique sera le résultat de décisions sous forme de lois, décrets … On spécialise les pouvoirs. Comment on crée une institution ? c’est un texte de lois conforme la constitution qui fait le travaille

LE RECEL Exposants : KAMAKATE Moustapha KAVUKE Kuswanga Francis AKPA Marina SIDIBE Aminata ASSAMOI Charles DIOUNOU Ursula PLAN |INTRODUCTION |2 | | | | | | | |PREMIERE

un tribunal ordinaire ou une juridiction spécialisée. S’agissant des juridictions ordinaires, il faut noter que ce système offre aux justiciables la possibilité d’avoir une justice de proximité pour faire respecter leurs droits reconnus par la constitution. Le système américain, caractérisé par une unité de juridiction qui découle de l’idée de l’égalité de tous devant la loi, suppose que l’administration soit jugée par le même juge et selon le même droit que les personnes privées. Le fédéralisme

Peut-on utiliser le référendum de l’article 11 pour réviser la Constitution ? Introduction Réviser la Constitution : Pour combler les lacunes, ajouter, abroger des dispositions constitutionnelles. Pouvoir constituant dérivé : ce sont des lois constitutionnelles. « lois ayant pour objet de réviser la constitution ». Classification (2) des révisions : ➢ Autoriser la ratification du Traité. Art 54 : PR, 1M, Pr ass nationale, Pr Sénat, 60 sénateurs ou députés, saisine du CC. Il vérifie

Bonaparte. Ce coup d'état était prévisible dans la mesure où son commanditaire, Louis Napoléon cherchait en vain à se faire réélire Président de la République. Mais là où le bât blesse, c'est que la constitution de 1848 a prévu une courte carrière au président, puisque l'article 44 de cette constitution républicaine dispose que le président est élu pour quatre ans et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre ans. Or le « prince-président » (tel est surnommé Louis Napoléon) veut être réélu tout

disparition hiérarchique entre autorité locale et centrale, ce qui suppose l’attribution à l’autorité de la personnalité morale qui est lié pour les collectivités territorial à l’existence d’organe décisionnelle élus. En effet, l’art 72 de la Constitution indique que les collectivités territoriales « s’administrent librement par les conseils élus ». L’organisation des autorités décentralisées relève en outre du seuil législateur afin de prévenir des abus préjudiciables à l’intérêt général. L’Etat

dominantes. Selon elles, il s’agit simplement de décrire et de commenter les constitutions positives telles qu’elles sont interprétées notamment par les tribunaux constitutionnels ou encore de s’interroger sur les règles constitutionnelles applicables à une situation donnée. Ces approches ont leur utilité cognitive et pratique. Mais cette utilité se réduit le plus souvent à nous donner une pédagogie de nos constitutions et jurisprudences constitutionnelles ; d’où la prolifération actuelle de manuels