Consentement Non éclairé Du Contractant

| | |le contrat occupe un rôle croissant dans les relations sociales. | |Notions et contenus à |Formation : accord de volonté (consentement, capacité, objet, cause) ; nullité. | |construire | | |Plan du

LA LESION => notion au contenu variable, au domaine controversé et au régime éclaté Def: Classiquement, la lésion est définie comme le préjudice causé à un contractant lors de la conclusion du contrat et engendré par un défaut d'équivalence, par une inégalité de valeur entre les prestations contractuelles. Elle se distingue, ainsi, aisément de l'imprévision qui évoque le profond déséquilibre dans l'économie d'un contrat survenu, lors de son exécution, en raison du bouleversement des circonstances

l'accord de deux parties. L'une pour vendre et l'autre pour acheter à charge pour elle d’en acquitter le prix. L'article 565 C.O.C consacre la théorie de la vendre dans la dernière maladie, il n'en définit nullement le sens pas plus qu'il ne nous éclaire sur le fondement de la sanction retenue. Ce flou juridique a donné lieu à une jurisprudence flottante est en tout cas peu constate et qui n'est au fond que le reflet est le résultat de l'imprécision du texte. Section I : domaine de la vente en

transmettre, modifier ou éteindre un lien d’obligation. Il existe cpdt de nombreuses autres causes d’obligation : les quasi-contrats, qui sont des faits volontaires licites entraînant des conséquence juridiques non voulues par les parties. Les délits et les quasis délits sont des faits volontaire ou non considérés comme illicites et entraînant une obligation à la charge de la personne considérée comme responsable du fait générateur du préjudice. Les obligations légales sont des faits imposés par les lois

Néanmoins, il est apparu dans les faits des inégalités dans l’information. Et vers la moitié du XXème siècle, une volonté de protection du faible s’est propagée avec l’envie de rétablir un certain équilibre entre les contractants. Il est alors apparu que la théorie des vices du consentement se révélait insuffisante au regard de l’enrichissement du droit de la consommation, le devoir d’information s’est ainsi mué en obligation d’information. Ses fondements tournent autour de l’équité, de la bonne foi

progression des principes rattachés à la bonne foi Au-delà des règles ponctuelles, le problème juridique posé par le contrat envisagé trouvera des clés de réponses dans un de ces trois principes. Or ces trois principes s’ils peuvent être en harmonie, non contradictoire les uns avec les autres ex : s’il est juste de penser qu’un contrat librement consenti jouit d’une pleine force obligatoire laquelle est assuré par le respect de la bonne foi. Du fait que ce soit un principe, on peut envisager des cas

l’une et de l’autre. Il existe alors un rapport d’équivalence entre les obligations des parties. Le contrat commutatif est synallagmatique et équilibré. Au contraire, le contrat est aléatoire lorsque la prestation d’un contractant dépend d’un événement incertain. Chacun des contractants court alors une chance de gain et un risque de perte. Par exemple, dans le cadre d’un contrat d’assurance, l’obligation de l’assureur (= verser de l’argent à l’assuré pour réparer le sinistre) est aléatoire (elle n’a

SFL de sa demande à l’exception d’une commission sur une commande. Les demandeurs forment donc un pourvoi en Cassation. En effet, la Cour d’Appel, a retenu dans son arrêt que la rupture à l’initiative de la société Barep était justifiée par la non exécution par la société SFL de ses obligations contractuelles au cours des deux mois précédents. Ainsi, la Cour de Cassation a été amenée à répondre à la problématique suivante : « La gravité du comportement d’une partie à un contrat peut-elle

6 mai 2010 rendu par la Cour de cassation en sa première chambre civile, bien qu’en apparence ne présentant pas d’intérêt, puisque non publié au bulletin et sans attendu de principe, s’interroge sur la valeur juridique et contractuelle des documents publicitaires, et de leur influence sur le consentement même des parties à un contrat. En l’espèce, la contractante et demanderesse, Mme Y a conclu un contrat avec la société Institut supérieur de commerce et gestion (ISCG) sur la base de leur publicité

La rencontre de deux volontés et la création du contrat qui en résulte n’impliquent pas nécessairement que le contenu ait pu être négocié et déterminé par les deux contractants. La volonté réside souvent dans le seul fait d’avoir accepté les termes d’un contrat1. C’est le phénomène du contrat d’adhésion. Le contractant adhère ou non au contrat qui lui est proposé. C’est le seul espace où sa volonté peut s’exercer. Qui dit contrat d’adhésion, ne dit pas nécessairement abus. Le contrat d’adhésion