Conseil Supérieur De La Magistrature

définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics (p. e le statut de la Magistrature) et d'autre part, les lois ordinaires. Le principe selon lequel, sauf le cas où les signataires d'une convention ne sont pas admis à y déroger, ce qui est le cas des lois d'ordre public, dans le cas le plus général, les lois, et les usages professionnels

Cet extrait, est tiré d'un texte de Dominique Rousseau paru dans la Revue de Droit Public en 1990. Dominque Rousseau, professeur de droit constitutionnel et ancien membre du conseil supérieur de la magistrature, nous expose son opinion doctrinale sur la définition de la Constitution et de son évolution. Il repense à l'idée de constitution pour qu'elle soit la plus plausible et acceptable pour les citoyens, c'est à dire qui assurerait le mieux possible la paix, le respect, la liberté et la justice

le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce sont les proches du roi. Ils expriment leur avis en cas de litiges et c’est à la base de ces avis que le roi va prendre sa décision. La thémis c’est le résultat de ces consultations. Il y a deux institutions : le roi et son conseil. Le peuple, va se réunir sur la place commune appelée l’Agora (Ou le forum à Rome). Les membres de cette assemblée sont les

pas des fonctionnaires et ne sont par conséquent pas soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Ils sont inamovibles, et leurs décisions ne peuvent être contestées que dans le cadre de l’exercice des voies de recours. De plus, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) assure la gestion de leur carrière. Afin de garantir l’impartialité des magistrats, la loi prévoit certaines incapacités de juger, par exemple en cas de lien de parenté entre plusieurs magistrats d’une même juridiction, ou entre

- Les monarques (Rois étrusques) exercent seuls les pouvoirs = impérium (donnera empire). Pouvoir de commandement civil et militaire absolu. Avant, dans beaucoup de Royauté, le pouvoir du Roi était tempéré par un Conseil (= Sénat). – Serius Tullius : Cens (donnera recensement) il recense les citoyens par leur richesse = classification. – Les Rois étrusques sont les 1ers à s’attacher à l’urbanisme. Ils s’occupent de l’insalubrité

participation au pouvoir. De ce fait, la magistrature était de droit réservé aux catégories supérieures. Le peuple désignait par élection les magistrats, il s’occupait aussi de voter les lois et de juger certains procès. Mais jamais il n’exerçait les magistratures. L’usage politique du tirage au sort n’était donc pas comme nous l’avons déjà formulé une singularité de la démocratie athénienne. Il avait à Rome une place prédominante: en effet, si la plus part des magistratures étaient électives, le sort était

Si le général de Gaulle a instauré le Conseil constitutionnel en 1958, c'était en premier lieu pour lui servir d'instrument de rationalisation du Parlement. Tel « un canon braqué contre le Parlement », (selon l'expression de François Luchaire) il ne s'agissait non pas du gardien de la Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est depuis continuellement

par des us et coutûmes plus ou moins rigoureux, qui laisse place à certains abus. Le roi peut parfois habilement modifier ou contourner la tradition à son profit sans qu’il n’y ait trop de dissentions. Il doit tout de même consulter les différents conseils et obtenir leur approbation.[1] Le rôle juridique du roi ne s’applique pas dans un contexte législatif établis. Il n’y a pas de juridiction rigoureuse. On utilise la règle générale antérieurement établise par le corpus des us et coutûmes

réunit en parlement. Il les faisait « exiler dans des lieux déserts et malsains » (l.24-25). Il comptait leur payer le prix de leur injustice. Finalement le Parlement de Paris fut divisé en 6 circonscriptions, avec au sein de chacune d’elle un Conseil supérieur, nouvelle juridiction supérieure. Le Parlement de Paris subsistait donc mais à la tête d’une circonscription plus réduite (édit d’avril 1771). Les magistrats remplacés étaient choisis par le roi, et  tout était prévu dans la réforme : le statut

mettre un commandant de la tribu et il y aura une assemblée de la tribu dans chaque tribu qui va avoir des compétences particulières puisque d'une part chaque assemblée de tribus va désigner ou élire 50 membres pour aller au conseil de toute la cité d'Athènes (appelé conseil de la boulée). Puis lorsque vont apparaître de nouveau magistrat, les stratèges, il y aura 1 stratège désigner par tribu. B. La portée de l'oeuvre de Clisthène Ce nouveau découpage concernant toute la région autour d'Athènes=