Conseil National De L Ordre Des Médecins 11 Décembre 2006

ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE 16, RUE BONAPARTE – 75272 PARIS CEDEX 06 TÉL : 01 42 34 57 70 – FAX : 01 40 46 87 55 _______ RAPPORT au nom d’un Groupe de travail* de la Commission XV (Ethique et Responsabilité Professionnelle) Importance de la Communication dans la relation Soignant-Soigné Jean-Marie MANTZ et Francis WATTEL** (Rapport adopté le 20 juin 2006) SOMMAIRE • Résumé • Rappel historique • Relation et Communication • Les maladies actuelles de la Communication

des difficultés de plusieurs ordres. Elles sont liées pour une part aux textes en vigueur, dont la lisibilité, l’accessibilité et la cohérence sont encore perfectibles. Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Elles tiennent

depuis plusieurs années. Depuis les années 1980, l’attention portée à l’équilibre des repas est devenue un facteur non négligeable pour le choix des aliments. Les comportements sont influencés par les recommandations sanitaires et nutritionnelles des médecins, relayées de façon croissante par les médias2. Dans plusieurs sites archéologiques se trouvent des vestiges de l’utilisation de plantes médicinales par l’homme de Néandertal, certains datant de plus de 50 000 ans. Nos ancêtres savaient trouver autour

détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Cette prise

les questions relevant de tout accord commercial multilatéral (…) 2. Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général (…) composé de représentants de tous les membres. Le Conseil général se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois) (…). Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe de règlement des différends, afin de superviser la mise en oeuvre des procédures de règlement

pourvoi incident, moyen, arrêt de cassation, arrêt de rejet, dépens, argumentation, motivation, dispositif. 4 Le mécanisme du pourvoi en cassation : 5 EXERCICES : Rédaction de la fiche d’arrêt pour chacune de ces décisions. * Cass. Civ. 1ère, 20 décembre 2000, Bull. 2000 I n° 341 p. 220 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans les hebdomadaires

qui nous ont soutenus et encouragés. De manière plus particulière, notre gratitude va d’abord à nos deux promotrices, Mesdames Hubert et Bodart, et à notre maître de stage, Monsieur Schoonvaere, qui se sont relayés pour nous prodiguer aide, conseil et soutien. Un merci grand comme ça à Messieurs Bercovici et Cauvin, qui, alliant talent et humour, ont gentiment accepté d’innover pour illustrer notre prose. Et, last but not least, notre reconnaissance s’étend à toutes les infirmières

Nagasaki (On compte au total 100 milles morts). Il y eut aussi une crise de confiance en la science : Robert Oppenheimer, considéré comme le père de la bombe atomique (chef du projet Manhattan), aura des remords. Crise de confiance en la médecine : comment des médecins ont pu faire tant d’expériences atroces sur des êtres humains et mettre au point le gaz Zyklon B, qui fit tant de morts ? Il y eut également une crise dans l’art et aussi dans la religion. B) La nouvelle donne géopolitique.

difficulté sérieuse constitue une question préjudicielle qui impose en principe au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer cette question au juge administratif. Exemple : - CE, 16 décembre 2005, requête numéro 273861, Commune d’Arpajon (Rec. p.567 ; Collectivités territoriales – intercommunalité 2006, 42, note Pellissier et 60, note Erstein) : une servitude de passage instituée en vertu d’un acte de droit privé au bénéfice d’une commune sur une propriété appartenant à son domaine privé constitue

La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 1 : les grands enseignements Contact : Pascale MARTIN ANAP pascale.martin@anap.fr Cécile RIVOIRON ANAP cecile.rivoiron@anap.fr RÉSUMÉ | 3 Résumé La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » de juillet