Conseil National De L Ordre Des Médecins 11 Décembre 2006

présenter un large éventail de nos initiatives. Nous vous invitons à découvrir notre engagement pour la consommation responsable au travers des actions de prévention conduites par nos filiales dans le monde entier. PATRICK RICARD Président du Conseil d’Administration PIERRE PRINGUET Directeur Général 03 UN ENGAGEMENT SUR LA DURéE Dates clés en matière de législation et prévention 1974 Fondation du Distilled Spirits Council of the United States (DISCUS). 1990 Fondation d’Eurocare

(Gap) Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2011 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française

Ces éléments illustrent, d'une part, la vitalité et le dynamisme qui caractérisent le droit constitutionnel contemporain. Ils appellent, d'autre part, une mise à jour de l'ouvrage «Droit constitutionnel suisse», dont la deuxième édition est parue en 2006. La présente mise à jour s'inscrit dans une triple perspective: adapter l'ouvrage d'abord, par la prise en compte des normes de rang fédéral ou cantonal nouvellement apparues; actualiser ensuite les références jurisprudentielles découlant de l'évolution

mettre en œuvre ? Quelle collaboration entre acteur privé et acteur public ? Quelle liberté octroyé aux acteurs privés et aux acteurs publics ? Liberté d’installation pour les médecins ou obligation d’installation dans des zones désertifiées ? Dimension scientifique le cours à des liens avec les progrès de la médecine. On fait bouger les repères de ce qu’on appelle etre en bonne santé=> le vieillissement était normal avant, oj’ on peut reculer l’age de la bonne santé. Dimension juridique

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

responsabilité différent selon que vous êtes acteur de santé dans un établissement de santé public ou privé 3. Dispositifs Médicaux (DM) DM 8 ½ ½ 1. Définitions 2. Catégories 4. Introduction et sortie des DM des établissements de santé JURIDIQUE 11 ½ ½ ½ ½ 1. L'achat d'un DM 2. Le prêt, la mise à disposition, la location 3. La recherche biomédicale 4. La cession à titre onéreux et le don 5. Utilisation des DM JURIDIQUE 12 ½ ½ ½ 1. DM non stériles 2. DM stériles 3. Qualification et formation

incluent dans cette 3ème génération de droits, de nouveaux droits qui ont été dégagés par la jurisprudence constitutionnelle comme les juridictions de droit commun et qui sont la conséquence des progrès scientifiques c’est-à-dire dans le domaine de la médecine et de la biologie ; la survenance de ces progrès pose des problèmes nouveaux en termes d’éthique mais aussi de droit car il y a des vides juridiques. On parle ici de bioéthique ; depuis les différentes lois de 1994, de 2004 et la dernière de 2011

public : une activité Le service public est une activité et non pas un organe, une institution. Cette définition matérielle avait déjà dès le début été retenu par certains juristes dont notamment par Duguit et certaines décisions jurisprudentielles (Conseil d’Etat du 2 février 1903, TERRIER). Mais pendant longtemps, elle s’est confondue avec la définition organique dans la mesure où hormis le cas exceptionnel du service concédé, l’activité de service public allait de paire avec une organisation du service

JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa

2009-2013 − Rapport d’étape – Juin 2011  3 Le 3ème rapport d’étape au Président de la République présente l’état des lieux de la mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013 en juin 2011. Faisant suite aux deux premiers rapports d’étape de juin et décembre 2010, il comprend les éléments suivants :  la présentation de la gouvernance du Plan cancer 2009-2013 ;  la synthèse de l’état d’avancement du Plan au 15 juin 2011 ;  les chiffres-clés du cancer en France ;  le rapport des actions engagées depuis