Conseil National De L Ordre Des Médecins 11 Décembre 2006

mesures concrètes à mettre en œuvre rapidement. Le Grand Dialogue se déroulera simultanément au niveau national et au niveau local. Dans chaque établissement de La Poste, un examen complet de la vie au travail sera réalisé avec les syndicats et les postiers au travers de réunions d’écoute, de dialogue et d’action. 4 Rapport de la Commission du Grand Dialogue de La Poste • Septembre 2012 Au plan national, j’ai souhaité que le Grand Dialogue concerne non seulement l’entreprise mais s’inscrive dans une

la fonction publique territoriale ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Comment « faire carrière » ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES FILIÈRES, CATÉGORIES, CADRES D’EMPLOIS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 CALENDRIER INDICATIF ET PROVISOIRE DES CONCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . .

préventive tout en attachant une importance particulière aux soins de premiers recours en tant que point de contact de proximité et de confiance pour les patients, non seulement pour les maux physiques mais aussi pour le bien-être psychique. Le rôle du médecin généraliste sera ainsi revalorisé, tant en ce qui concerne ses compétences spécifiques que sa fonction de guide et référent dans le système de soins et à travers le parcours de traitement. Les investissements dans les infrastructures hospitalières

respect du préambule de la constitution par l’autorité administrative et le législateur. Ainsi, dans un arrêt du 28/10/1960 Eky, le conseil d’état a examiné un moyen tiré de la violation de l’article 8 de la DDH selon lequel « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». De même dans une décision du 16/07/1971, le conseil constitutionnel a affirmé que les règles relatives à la liberté d’association étaient au nombre des principes fondamentaux reconnus

personnel : élections Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions

notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales. SUJET Dans le cadre de l'évaluation régulière de l'application de la "directive retour" dans les différents Etats membres, la France a remis le rapport d’évaluation attendu au 31 décembre 2013. Le Secrétaire général des affaires européennes nouvellement nommé vous demande, en votre qualité de chargé(e) de mission, une note de rappel du contexte, des mesures engagées par la France et des questions en suspens, dans la perspective

RappoRt aNNUEL RappoRt annuel 2009 Sommaire Mot du président et du Directeur Général les organes de Gouvernance le conseil d’administration les comités rattachés au conseil d’administration les comités internes Structure du Capital au 31 décembre 2009 Des partenaires de référence 04 06 les Faits Marquants attijari bank, une Banque Citoyenne et Responsable attijari bank partenaire fondateur du programme CJD – SIFe tunisie (Student In free entreprise) attijari bank partenaire fondateur

ce dont on n'a qu'un simple usage. Et puis pourquoi rendre la Nation française (et elle seule) propriétaire des corps des Français (et pas des autres) ? La « propriété » des corps ne ressort-elle pas d'une entité universelle, et pas seulement nationale ? B - La doctrine civiliste contemporaine redécouvre, de son côté, l'article 714 du code civil qui nous parle des « choses communes » qu'on nommait autrefois « communia ». Ce sont les choses qui « n'appartiennent à personne et dont l'usage est

Sémaphores CROUS ALSACE Le logement étudiant en Alsace Document final du 9 novembre 2006 La région Alsace, à travers divers acteurs comme le CROUS, la Préfecture, le Rectorat, le Pôle Universitaire Européen, etc., a fait état de certains constats de dysfonctionnement sur son territoire et souhaite aujourd'hui une exploration fine des enjeux posés par le logement étudiant. Afin de mieux apprécier son intervention future, elle souhaite aujourd'hui approfondir sa connaissance du logement étudiant