Connaissement Maritime

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport

Les types de contrats en transport maritime Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique

L’INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE SEAWAY BILL versus CONNAISSEMENT INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SOMMAIRE Remerciements ........................................................................................3 1 Introduction .....................................................................................

paiement des intermédiaires ( par ex déclarant en douane, le commissionnaire de transport auquel on aura fait appel). 1. Le transport maritime Selon les sources, le transport maritime représente entre 80% et 90% des échanges internationaux, 70% à 75% des échanges en valeur. Quand on est un exportateur ou un importateur, on a plusieurs possibilités en maritime : On utilise les lignes régulières lorsque on envoi de faibles quantités et que souvent on a des destinations différentes, situées

marchandise sur une relation précise d’un port à un autre moyennant un prix déterminé, le contrat comprend des obligations respectives . CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME |Obligations du chargeur |Obligation du transporteur | |Déclaration écrite sous forme de notes de |L’émission du connaissement maritime (contrat| |chargements ou d’instructions des |de transport en lui même) | |marchandises transporter, le nombre, marque |

 2.Le Connaissement Définition de le connaissement maritime Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des

prix(…). - Au chapitre commercial, il établit des devis en fonction des exigences du client dont il est l’interlocuteur. En cas de réclamation ou de litige, il assure le suivi de l’affaire jusqu’à sa conclusion. Spécialisé dans l’aérien, le maritime et le routier, à l’import comme à l’export, LYDIA TRANS occupe un poste le plus souvent sédentaire, même s’il lui arrive de se déplacer sur les lieux de chargement/déchargement (commis). Il utilise au quotidien l’informatique, les logiciels spécialisés

1 : Définition et rôle du service shipping………………………………...21 Paragraphe 2 : Organisation du service shipping……………………………………..22 Chapitre 3 : L’environnement de la société GETME Gabon…………………………….24 Section I : Les acteurs du secteur transport maritime………………………………...24 Section II : La zone portuaire d’Owendo……………………………………………….25 Paragraphe 1 : Les caractéristiques du port d’Owendo……………………………….26 Paragraphe 2 : Les services aux navires………………………………………………27 Deuxième partie : Les procédures import-export

compte de qui il agit ; * les documents doivent inclure ou se référer aux conditions de transport ; * les documents doivent être présentés dans les délais fixés dans le crédit et dans les articles des RUU. 2.1. Connaissement : (voir annexe 5) « Le connaissement est un reçu pour embarquement de marchandises à bord du navire pour expédition à une destination déterminée, une preuve de l’existence d’un contrat de transport et un titre représentatif de la marchandise ». (¹)

Connaissement conteneurs de la Société Navale Chargeurs Delmas-Vieljeux Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif de propriété des marchandises. L’admission temporaire SMAEX Responsabilité de l’exportateur Arrimage Apurement de comptes Connaissement  maritime : titre de propriété alors