2.Le Connaissement

Définition de le connaissement maritime

Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable

Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
Sur ce document sont consignés la nature, le poids et les marques des marchandises embarquées. Cette pièce est signée par le capitaine après réception des marchandises, avec l’engagement de les remettre dans l’état où il les a reçues, au lieu de destination, sauf périls et accidents en mer.

Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires.
1. Le document original est un titre de propriété de la marchandise et il est négociable.
2. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l’armateur et au vendeur.

Remarque :
1.Le retrait de la marchandise au port de destination prévu ne peut se faire que sur présentation et remise de l’original endossé, les autres devenant caducs.
2.Le connaissement, qui constitue à la base un contrat de transport, est aussi un effet de commerce : il s'agit d'un titre endossable [ qui peut être endossé, notamment en parlant d'un chèque, d'un titre à ordre... ] 3.Ceci permet au vendeur de transférer la propriété des marchandises à l’acquéreur alors qu’elles sont en cours de voyage.
4.Ceci permet également à l’acquéreur de les remettre virtuellement à un banquier comme gage destiné à garantir le remboursement du crédit qui lui a été consenti pour en faire l'acquisition.

Rôles du connaissement maritime :

Le connaissement maritime consiste en un reçu du transporteur et constitue la meilleure preuve du contrat de transport.
Lors de la remise des marchandises au