Connaissement Maritime

contre le paiement ou l’acceptation d’une traite. ③ Banque remettante Navire au départ 5 Muni du connaissement, l’acheteur prend possession des marchandises à l’arrivée. ① 6 Le règlement (ou la traite acceptée) est transféré en France. ② ⑦ Marchandise Documents Paiement (ou acceptation) 1 Vous remettez les marchandises au transporteur et obtenez le connaissement. Exportateur 7 Vous recevez le paiement (ou la traite). Intérêt et limites La technique est moins

de transport utilisé. Le premier et le plus ancien mode de transport est la voie maritime pour ne pas dire par voie d’eau (mer ou fleuve).Toutefois l’existence de risques étant quasi permanente, le besoin de sécuriser les marchandises pendant toute la durée du transport devient indispensable. La naissance de l’assurance trouve son origine dans le développement du transport notamment du transport maritime qui a favorisé l’émergence des autres modes avec le développement des axes routiers,

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………….. PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………… PARTIE (1) : Présentation de MARBAR MARITIME …………………………………………… 1) Historique ………………………………………………………………………………………… 2) Identification de la société ………………………………………………………………... 3) Organigramme de MARBAR MARITIME …………………………………………… PARTIE (2) : Activités de MARBAR …………………………………………………. 1) AFFRETEMENT : ………………………………………………………………………………. 2) CONSIGNATION : ………………………………………………………………………………

DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4 CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES LOIS IVOIRIENNES EN TRANSPORTS MARITIMES 5 B/ LA PROBLEMENTIQUE DU DROIT MARITIME IVOIRIEN 5 2ème PARTIE : APPRECIATION PAR LES TRIBUNAUX

logistiques totaux. Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS INSTITUT SUPERIEUR MARITIME Cie - NATIONALE DE GROUP_CNAN ALGERIENNE NAVIGATION FM --- M. RABAH Capitaine Au Long _ Cours HELAL PG _ Shipping --- 2005 / 2006 ---- LES AVARIES _ COMMUNES ---INSTITUTION _ INTERNATIONALE. S O M M A I R E. • • • • • • • • • ------------------ooOoo---------------------------------oo MEMOIRE INTRODUCTION --HISRORIQUE --EVOLUTION _ Juridique --DEFINITION --FONDEMENT --CARACTERE

placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées (en général, le transit). -------------- Voir aussi : Les régimes douaniers économiques Bon d’amirauté (Transport maritime). Lors d’une action en justice de droit maritime contre un navire, le bon d’amirauté prend la place du navire en tant que garantie de paiement de toute valeur qui doit être accordée au requérant. Au paiement du bon, le navire est rendu à son propriétaire. Bon de transporteur

(intérêt du groupage) • • • • • Sous-traitance auprès d'un • spécialiste • Gestion administrative allégée Assume la responsabilité • 7 28/01/2011 8 III les outils à maîtriser • Les auxiliaires de transport • Le transport maritime Réglementation,documents, techniques et tarification • Le transport aérien Réglementation,documents, techniques et tarification • Le transport ferroviaire Réglementation,documents, techniques et tarification • Le transport routier Réglementation

la civilisation technique occidentale n’aurait pas été possible sans le développement du transport maritime. L’épuisement des mines européennes, la découverte de nouvelles sources d’énergie outre-mer, l’exploitation de nouveaux gisements de minerais dans des pays de plus en plus éloignés des biens de leur utilisation, commandaient à leur tour le développement rapide et le progrès du transport maritime. Grâce au navire, un pays comme le Japan, dépourvu des matières premières et d’énergie, non seulement