Concordance Cohabitation

politique de la Nation, la réalité de la pratique présidentialiste fait que le Chef du gouvernement ne gouverne que pendant les périodes de cohabitation (1986/1988 1993/1995 et 1997/2002). En effet en dehors de ces périodes, le Premier Ministre est surtout le « premier exécutant » de la politique présidentielle et cette situation risque de se perpétuer avec concordance des élections présidentielles et législatives et la volonté renforcée de gouverner du Président actuel. Le renforcement de la position

pouvoir exécutif se voit renforcée par la réforme quinquennale, par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 qui permet une adéquation entre élections présidentielles et élections législatives, de telles manières à ce que la concordance des majorité évite une cohabitation qui donnerait plus de force au pouvoir législatif et donc permettrait la restauration de l'hégémonie parlementaire. Pour autant, même si les textes laissent penser une supériorité du pouvoir exécutif, la pratique et les réformes

la révision de fait/de facto de la Constitution liée à la pratique des acteurs (interprétation de la loi qui peut être différente selon les acteurs ou des fois pour combler les lacunes du texte exemple, la constitution ne prévoit rien en cas de cohabitation, il faut donc s’organiser pour que les institutions puissent quand même fonctionner)  on appelle cela des conventions de la Constitution. B) Constitution souple et Constitution rigide Si une Constitution veut durer elle doit donc s’adapter

nettement accentuée, avec l’inversion du calendrier électoral. 2) L’inversion du calendrier électoral Depuis 2002, les élections législatives sont passées après les élections présidentielles, et ce ayant été fait dans le but d’éviter de futures cohabitations éventuelles, mais il faut noter que cela a provoqué de profonds changements pour ces élections respectives. En outre, cette diminution de l’importance et de la prééminence des élections législatives par rapport aux présidentielles a été nettement

époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui qu'elles concernent, et, s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission ou d'une erreur Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera acte

d’interventions militaires hors territoire. Il reste néanmoins à voir si cette décision pourra conduire le système français à s’apparenter davantage du système allemand. La concordance des majorités en régime semi-présidentiel rendent la marge du manœuvre du gouvernement et du parlement beaucoup plus restreinte. En cas de cohabitation, cette nouvelle donne pourra désormais déboucher sur un travail plus collégial entre les acteurs du système institutionnel, alors se rapprochant d’un système à contre-pouvoirs

président de la République ; un accroissement tel qu'on parle de «monarque républicain» et de «superpuissance présidentielle». Cet état de fait n'était pas prévu dans le texte fondamental lui-même et n’est vérifiable que pendant les périodes de non-cohabitation (9ans/53); cette réforme de 62 tendait d'ailleurs à dégager le président de la République de l'emprise des partis politique. Aujourd'hui c'est donc le peuple qui élit le président de la république, c'est la grande réforme de 1962 et c'est une réforme

concurremment au Pt sur proposition du PM et aux membres du P. Il ne faut pas accorder trop de crédit à la proposition du PM en cas de concordance entre le Pt et le PM. En cas de cohabitation, le PM peut choisir de ne pas soumettre une proposition de révision au Pt. Soit l'on est en situation de concordance et l'initiative réelle revient au Pt soit en cohabitation et il y a peu de chance qu'une proposition soit faite par le Pt. Quand l'initiative vient de l'exécutif on parle de projet de loi constitutionnelle

par l’exécutif. La Vème République est difficile à analyser : il n’y a pas une constitution mais 4 dans la Vème République : la Constitution écrite de 1958, puis celle de 1962 à 1986 : le présidentialisme majoritaire, 1986-2002 : période de la cohabitation, de 2002 à ?: 1ère élection présidentielle du quinquennat, puis la montée en puissance des institutions européennes et du Conseil Constitutionnel. ⇨ Durant 40 années, les pratiques différentes selon le contexte, selon les personnes va faire

conduirait à la paralysie en cas d'opposition frontale entre l'exécutif et le législatif. C'est l'hypothèse où l'exécutif est dominé par un parti politique et le législatif par un autre parti politique. Que fait-on en France lors d'une période de cohabitation? Le système est paralysé. On n'a pas le choix mais si le régime parlementaire s'impose, il n'est pas question de mettre en place un régime d'assemblées qui est une manière péjorative de désigner un mode de dysfonctionnement du régime parlementaire