Concordance Cohabitation

attribuer une légitimité indirecte par le biais du Président, et n’a dès lors plus besoin de se présenter devant le Parlement, pour obtenir la confiance de celui-ci. Cela fonctionne uniquement en période de primauté présidentielle, et non sous cohabitation. Ainsi, depuis 1966, depuis ce premier bouleversement provoqué par Pompidou, les Premiers Ministres appréciaient d’engager ou non la responsabilité gouvernementale. En général, ils se plient à la pratique antérieure car ils la jugent quelque peu

destinée à rétablir la concordance entre la majorité présidentielle qui s'était dégagée lors de la réelection de Mitterrand et la composition de l'Assemblée nationale. Mais elle se solda par un échec car le parti socialiste n'obtint que 276 sièges sur 577, soit une majorité relative. La dissolution la plus récente, celle d'avril 1997 n'a pas été heureuse pour Mr Chirac. La large majorité qui le soutenait a été battue, ce qui a entrainé une période de cohabitation. Elle s'est donc soldée

cette évolution idéologique La Ve République est un régime parlementaire, en effet l’exécutif est bicéphale, le gouvernement et chef de l'État collaborent, l'un prédominant sur l'autre selon qu'il s'agisse d'une période normale ou d'une période de cohabitation. Tout en étant un régime parlementaire, la Ve République est doté d'un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime

élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel

séparation symbolique de l'État et de l'Église en 1905, a tendance à se dissoudre, au profit d'un point de vue positiviste, considéré comme une religion de l'humanité. L'utilité sociale de la religion avait sûrement, dès lors été réinventée, en concordance avec une démocratie basée sur la « religion civique ». Celle-ci a su s'enseigner et se transmettre par l'école ou le service militaire obligatoire, mais on constate, depuis quelques années que ces agents sont incapables de transmettre l'idée patriotique

al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination n’est pas réellement discrétionnaire mais politique car la couleur politique est déterminante. En période de cohabitation, le pst a toujours nommé PM que la majorité avait choisie : - 1986-1988 : Mitterrand- Chirac - 1993-1995 : Mitterrand-E. Balladur - 1997-2002 : Chirac-L. Jospin LA REVOCATION DU PM a. La constitution : Aucun

pouvoir exécutif Pouvoir exécutif à deux têtes : bicéphale : * Le président de la république élue par les assemblées réunies. Chef de l’Etat qui n’exerce qu’un pouvoir limité. Il n’a que des attributions formelles. La 4eme République met en concordance le texte et la pratique. * Le président du conseil des ministres qui est désigné par le président de la république et il doit être investie par les assemblées. Il dirige les forces armées etc… Décision de la dissolution de l’assemblée et nomme

demande de séparation de corps. Si le divorce pour faute n’est pas retenu, le juge va analyser la demande de séparation de corps. § 2. Les effets – les conséquences. Cette séparation de corps ne met pas fin au secours et assistance (207) mais la cohabitation va disparaitre, donc l’époux dans le besoin recevra la pension alimentaire régulière (calculé selon 271). La solidarité des époux vis-à-vis des dettes disparait. Par contre les séparés de corps ne peuvent pas se remarier. Ils peuvent reprendre

demande de séparation de corps. Si le divorce pour faute n’est pas retenu, le juge va analyser la demande de séparation de corps. § 2. Les effets – les conséquences. Cette séparation de corps ne met pas fin au secours et assistance (207) mais la cohabitation va disparaitre, donc l’époux dans le besoin recevra la pension alimentaire régulière (calculé selon 271). La solidarité des époux vis-à-vis des dettes disparait. Par contre les séparés de corps ne peuvent pas se remarier. Ils peuvent reprendre

en 1997, qui plus est en engageant sa responsabilité : malgré la défaite de sa majorité parlementaire, il est resté en poste, la constitution ne prévoyant rien par rapport à ce genre de pratique, et a ainsi entraîné l’avènement de la troisième cohabitation. À noter que le chef de l’État reste malgré tout totalement irresponsable : aucune institution ne peut le destituer, bien que la constitution prévoit tout de même qu’il puisse être renvoyé « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible