Concordance Cohabitation

296 ordonnances dans ces 4 mois. Chapitre 1 le pouvoir excutif La Constitution a mis en place un rgime parlementaire de type particulier , le but est de revaloriser la fonction excutive. Le chef de ltat occupe une place de premier plan en cas de concordance des majorits , le chef de ltat constitue la clef de vote des institutions. Section 1 le Prsident de la Rpublique 1 le statut du chef de ltat la dsignation du chef de ltat llection du prsident au suffrage universel indirect Des 1946 le gnral de

d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique d’enchevêtrement 6. Les transformations des processus décisionnels : « Européanisation » et retranchement

contresigné qui désigne l'assemblée dans laquelle le projet est désigné. Cependant, en cas de concordance des majorités legislatives, c'est à dire quand le Président de la République et le premier Ministre sont du même bord politique, la proposition du chef du Gouvernement est simplement formelle, le premier Ministre étant un simple exécutant des volontés présidentielles. De plus, même en période de cohabitation la position du Président reste juridiquement inchangé. En effet celui-ci, même sans connaître

Constitution 31 La présidentialisation A - Origines a ) Institutionnelles b ) Politiques : le soutien du président B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle a ) La domination du gouvernement b ) La domination du Parlement C – Limites : la cohabitation a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés » b) Le président ne reste pas inerte 102 32 L’assujettissement du Parlement A – L’assujettissement juridique : la rationalisation a ) L ' élargissement du champ de la rationalisation

Français : Constitution de 1958 qui fonde la cinquième république. Si le président à la majorité c’est la période de concordance. Dans ce cas le président est le chef de la majorité parlementaire et il peut contraindre le 1ér ministre à démissionner. C’est le régime parlementaire présidentialisé. -Si le président n’a pas la majorité parlementaire c’est la période de cohabitation. Le 1ér ministre ne doit pas rendre des comptes qu’à l’assemblée nationale C’est le régime parlementaire 1- Exécutif

les élections présidentielles (pour que ça fonctionne). Ces deux révision ont donc apporté les modifications importantes de la 5e mais les résultats : les enjeux de la réforme du quinquennat (pour éviter la cohabitation officieusement, mais on ne le dit pas car c’est populaire la cohabitation) mais ne réunit que 30 % du corps électoral, très peu de participation. Depuis la révision le corps électoral n’a jamais été saisi d’un référendum dans le cadre de la politique économique. Succès même de cette

stratégique induit la conception d’un domaine « qualité » avec sa logique de pilotage propre. Un exemple de regroupement est la cohabitation d’activités de production et d’entretien dans le cas d’un parc de matériels plus au moins banalisés (exemple : petite mécanique), car la logique d’ordonnancement production/entretien y est intégrée. Au contraire, cette cohabitation est à éviter dans le cas de matériels unitaires très lourds (exemple : raffinerie de pétrole) car l’ordonnancement de la production

législatives obligent à poser clairement la question du régime présidentiel. Et partant, celle du mode de scrutin qui lui permettrait de fonctionner avec bonheur. Document 3 : Nombre de bons esprits pensent que, tolérable pour une courte durée, la cohabitation ne peut être pour un temps plus long qu'une transition. Elle ouvre une alternative dont les deux termes sont également indésirables. Une revanche du président, que rien ne permet d'exclure, accentuerait les excès du présidentilisme, notamment

comme beaucoup. Accélération du rythme de révision à partir du début de 1990: la France a ratifié un certain nombre de Traités internationaux européens, et nous avons, pour ratifier ces textes, parce que incompatibilité avec Constitution, mis en concordance notre constitution avec règles internationales. En 1958, on a élaboré une constitution très particulière: on a voulu corriger disfonctionnements, on a alors adopté une "constitution orthopédique" pour redresser, corriger tout ce qui n'avait pas

Baladur avait proposé sans succès de dire la vérité par une réforme constitutionnelle dans laquelle le président aurait défini la politique de la nation que le premier ministre aurait conduit. Une telle réforme aurait bien entendu rendu vaine la cohabitation. *La responsabilité politique du chef de l’Etat ¤Le principe :L’irresponsabilité théorique d’un chef d’Etat parlementaire Institué sous la 3ème et la 4ème République, elle a été maintenue sous la 5ème sauf en cas de haute trahison ¤L’irresponsabilité