Concordance Cohabitation

à la fois , fait du président de la République un organe politiquement irresponsable , mais le place au cœur du système en lui permettant d’être le seul à enclencher la procédure . Bien entendu , un tel scénario ne demeure possible qu’en cas de concordance des majorités présidentielle et parlementaire , le Premier ministre et le gouvernement , dans son ensemble , ne relevant que du président de la République . En cas de divergence , le Premier ministre peut engager la responsabilité gouvernementale

seulement d’ordre pénale : procédure d’inpeachment qui ne peut être mise en œuvre pour des raisons politique. Le président n’est pas responsable devant le législatif mais n’a pas le pouvoir de prononcer sa dissolution non plus. S’il n’y a pas concordance, il doit tenir compte des risques d’opposition. Autonomie des pouvoirs dans l’exercice de leur fonction Aux Etats-Unis : le président possède l’intégralité du pouvoir exécutif, il choisit lui-même ses ministres. Le législatif possède l’intégralité

Paragraphe 1 : La durée du mandat. Depuis 1958 et jusqu'au référendum de 2000, Le mandat était de 7 ans. La question de la diminution du mandat du président s'est posé lors de la révision de 1862. A partir de 1956, une application nouvelle avec la cohabitation, le président de la république n'est pas du même bord politique que la majorité de l'assemblée nationale. On a voulu aligner le mandat présidentiel avec le mandat des La question de la modification de la durée du mandat s'est posé en 62 et a

D’autre part il y a eu également renforcement des pouvoirs du Gouvernement dans la procédure législative. La Constitution de 1958 exalte sa fonction, le Président étant qualifié « d’arbitre » et conçu comme un tuteur (excepté en période de cohabitation). L’article 49-3 permet au Gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le Gouvernement par une motion de censure (alinéa 2). L’article 38 admet

qui seront lus mais qui ne donneront lieu à aucun débat. Il a également le pouvoir de prendre la parole quand il le veut, en réunissant le Parlement à cet effet, sous forme de Congrès. II)    Les différentes présidences et la situation de cohabitation remettent en cause le sens premier du rôle du Président «La Constitution définit le rôle du chef de l'Etat comme étant celui d'un arbitre. Sans doute, est-ce là une erreur de conception. Dans le monde moderne faire du chef de l'Etat un arbitre

régime allemand est équilibré, le France est déséquilibrée. On peut avoir deux lectures du régime constitutionnel français, avec - une tendance présidentielle et concordance de majorité (un régime dans lequel le centre d’inertie est dans les mains du chef de l’Etat) ou - la période de divergence de majorité, de cohabitation : le chef de l’Etat est relégué en périphérie, il est le chef de l’opposition. Ce qui a séduit d’autres pays est précisément qu’on ne savait pas ce que c’était. C’est

est accordée au Président de la République via le suffrage universel direct, institué par referendum le 28 octobre 1962. En période de cohabitation, le régime français s'approche d'un réel régime parlementaire moniste puisque le chef de l'Etat perd considérable de son influence et le Gouvernement n'est pas responsable devant lui. En revanche, en période de concordance, certains juristes n'hésitent pas à qualifier le régime français de régime « semi-présidentiel dualiste ». De plus, le principe de séparation

de la Ve République, avec un président élu au suffrage universel montre que, dans la pratique, le gouvernement est également responsable devant le chef de l’État. On parle alors de "monisme de façade" ou de "néo-dualisme", hormis en période de cohabitation. Le monisme inversé est la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le chef de l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme

justifiant le recours à l’article 49-3 ne se réalisent que rarement. Par exemple, lors de la dernière cohabitation en date, Lionel Jospin sous le Président Jacques Chirac a pu, de 1997 à 2002, gouverner sans utiliser cet article. Ainsi, la possibilité de recourir à cette procédure pour un texte au choix du Gouvernement par session semble suffisante pour faire face à un blocage potentiel. La concordance politique entre majorité parlementaire et Gouvernement rend difficile la multiplication de ces

entamée donc rien n’aurait empêché que l’on se contente de convoquer le congrès. A partir de 1986, on subit directement la conséquence du décalage temporel entre le mandat présidentiel et le mandat des députés, donc il y a en 1986 et 1993 une cohabitation qui dure deux ans. La situation est encore plus marquée en 1995, Chirac a pris un engagement vis-à-vis de la majorité parlementaire élue en 1993 puis dissout finalement en 1998. Fin juin 2000, le texte de révision est approuvé par