Concordance Cohabitation

la République contraire à la constitution, un loi reconnaissant l’existence d’un peuple corse. b) Il n’y a pas d’identité absolue entre l’Etat et la nation Il a existé et existe toujours des états multinationaux qui sont fondés sur la cohabitation des communautés qui se veulent différentes. Exemple : Canada, Suisse, Belgique, Ex Yougoslavie. Si la France veut préserver une coïncidence entre l’état et la nation, les institutions européennes de l’UE et du conseil de l’Europe vont plutôt

République va avoir un rôle prépondérant. Il y a ensuite une période intermédiaire de 86 à 2002 avec des alternances va être la période des cohabitations avec des phénomènes extraordinaire : deux constitutions qui vont alterner, i.e., selon que le Président de la République a l’appui du parlement ou pas, on va avoir deux régimes distincts. On a une cohabitation si le Président de la République n’a plus de majorité à l’Assemblée Nationale : 1986 – 1988, 93-95 et 97-2002 : système présidentialiste

évidemment enrichir ces documents, qui ne sont qu’une base de travail. Rappelons en effet que : http://www.slate.fr/life/81695/lire-bon-livre-stimule-cerveau / et que dire d’un bon livre de droit constitutionnel ! 1 1) DEFINITIONS - Concordance des majorités / cohabitation Fait majoritaire = parlementarisme majoritaire Alternance « Inversion du calendrier électoral » « Rééquilibrage des institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au

politique, le duel du deucième tour plaçant face à face deux camps, l'élection s'accompagne en outre d'une élection législative qui bien souvent donnent une majorité parlementaire qui coïncide avec la majorité présidentielle. C'est ce qu'on appelle la concordance des majorités. Or justement cette majorité parlementaire qui soutient e gouvernement conformément aux souhaits présidentiels est particulièrement sous la 5ème république stable, durable grace au scrutin majoritaire. Le gouvernement s'appuie sur

sont du même bord politique. - D’autre part, il existe un mode plus rare dans le fonctionnement des institutions. Dans lequel le Président et l’assemblée nationale sont issus de deux familles politiques différentes, c’est ce que l’on appelle la cohabitation. I) Le présidentialisme majoritaire Dès l’origine, la Constitution appliquée n’est pas celle annoncée, mais celle que De Gaulle souhaitait. C'est-à-dire, la Constitution qui confirme que l’unité du pouvoir réside dans le Président, placé

texte premier de la constitution, une fois adoptée, va être dépassé, le rôle accordé au président de la république va être dépassé par nos présidents sauf pour Mitterrand et Chirac qui vont respecter la constitution malgré eux, dans un contexte de cohabitation politique dans le gouvernement. 4-La qualification juridique du régime. {text:soft-page-break} La Ve République héritière de la IV et de la IIIe République. C'est une république réactionnaire, contre temps constitutionnelle par rapport à

prendre acte d’une tendance à la présidentialisation du régime. Cela impose une plus grande cohérence entre la durée des mandats présidentiels et parlementaires. Risques de ce quinquennat : • Cette idée repose sur un postulat qui celui de la concordance des majorités. La dissolution devient inutile. Les mandats se superposent. Le caractère du quinquennat est assez bref. « Américanisation » marquée du rythme des consultations électorales et politiques. J. Cessation des fonctions Elle peut

constitutionnelle adoptée, constitution continue de fonctionner. 1981 alternance et venu des socialistes au pouvoir. Le président nouveau qui jusqu’alors était contre ce texte l’appliquera. Question de la cohabitation, en 86 quand la cohabitation apparaît le système fonctionne encore, la cohabitation ne fait pas d’obstacle à l’application de la constitution. Constitution très plastique, car justement adaptable. Très rapidement cette constitution connaît une évolution, le président arbitre ne sera pas

mariage (époux rencontrés peu de temps avant le mariage), ils relèvent parfois également le défaut de cohabitation avant le mariage. Possibilité également que la preuve repose sur des éléments postérieurs à la formation du mariage comme l’absence de vie commune qui va caractériser a posteriori l’absence de consentement arrêt de la première chambre civile du 8 juin 1999. L’existence d’une cohabitation ne suffira pas à confirmer quoi que ce soit. Les juges se réfèrent à plusieurs indices. 2) L’intégrité

L'épreuve des cohabitations La cohabitation est la situation dans laquelle la majorité élue à l'Assemblée nationale est opposée politiquement au Président de la République. La conséquence de cette situation c'est la désignation d'un premier ministre conforme à la majorité de l'Assemblée nationale, et donc hostile au Président de la République. Du point de vue de l'exercice des pouvoirs, c'est que l'essentiel des pouvoirs revient au premier ministre. Pourquoi les situations de cohabitations ont-elles