Concordance Cohabitation

1er Ministre devant le président : Rien n’est prévu dans les Textes ACHTUNG : Il existe un droit tacite du 1er Ministre par le président de la Rep (Ex : Raffarin) - Rôle variable dans la Ve Rep. (Fort dans les périodes de cohabitation et restreint car il y a concordance de la durée des mandats et de l’Assemblée) Deux procédés pour renverser le gouvernement : • Dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée Nationale. (article 49, alinéa 2). Son dépôt nécessite ainsi la signature

moyens pour y remédier. Plusieurs dissolutions ont amené leur auteurs a des échecs puisque en effet l’utilisation de ce pouvoir comporte toujours des risques . La dissolution effectuée par François Mitterrand le 14 mai 1988, destinée a rétablir une concordance entre la majorité présidentielle et la composition de l’assemblée nationale est un échec : le parti socialiste , n’obtient que 276 sièges sur les 577 existants à l’issus des élections législatives. Jacques Chirac , lorsqu’il est élu président de

appelle la dimension instrumentale du droit constitutionnel. En conclusion, le droit constitutionnel a une double dimension : C’est un instrument aux mains des gouvernants cars l’usage est décisif dans la lutte autour du Parlement (ex : cohabitation) Institution des limitations des gouvernements car la constitution est un ensemble de normes au pouvoir public et sont des lors obligés de les respecter. La Constitution =limitation des pouvoirs dans nos contrées démocratiques. C’est

Chirac a moins pousse cette présidentialisation. La plus grande partie de son mandat a été marquée par la cohabitation. C. Un rééquilibrage relatif : la cohabitation Cohabitation – une situation dans laquelle le président de la République a été élue par une majorité politique qui n’est pas la même celle dont émanent les membres de l’AN. Majorité présidentielle – majorité législative 1ere cohabitation s’installe à partir des élections législatives de mars 1986 – le président de la République – Mitterrand

Président de démettre le Premier ministre et de se substituer au Gouvernement, dans les domaines confiés par la Constitution, confère elle aussi au Chef de l’État un rôle qui se rapproche de celui du Président dans le régime présidentiel. En période de concordance des majorités tout au moins. 2. Une lecture parlementaire. D’autres caractères permettent de classer aussi bien la Ve République dans les régimes parlementaires. Le premier argument, le plus fort, est la présence d’une responsabilité

collaborateur dans le cadre du présidentialisme 1) 2) Un premier ministre politiquement subordonné au président. Un premier ministre exerçant ses pouvoirs sous la tutelle du président. B) Le premier ministre, chef de l'exécutif dans le cadre de la cohabitation 1) 2) Un premier ministre qui gouverne conformément à la logique du régime parlementaire Les conflits entre le premier ministre et le président II) Le premier ministre, acteur juridique A) Le premier ministre et la création de la

et le troisième le Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale, celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors période de cohabitation, et le Premier Ministre pendant la cohabitation (lorsqu’il n’y a pas concordance de majorité). Section 1. La réhabilitation de l’exécutif en 1958 Michel Debré a tenu un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 pour expliquer le projet conformément à la Constitution

propositions de révision qui ne sont adoptées que par référendum. Une première limite est ici notable quant à l’initiative du chef de l’Etat. En effet, si en période de concordance des majorités (présidentielle et parlementaire) la proposition est acquise et ne peut pas être un obstacle à son initiative, en période de cohabitation il peut en aller différemment. Le président de la République ne peut pas forcer le premier ministre à faire une proposition si celui-ci refuse en raison de la divergence

vie politique tout en en faisant partie. Cet arbitre dispose de pouvoirs forts qui lui permettent d’intervenir dans le « jeu », en période « normale » mais surtout en cas de litige. 2) Les pouvoirs propres au Président de la République En concordance avec la vision du rôle présidentiel du Général de Gaulle, le chef de l’Etat sous la Vème République est pourvu de plusieurs prérogatives qui lui sont personnelles. Selon l’article 19, les « actes du Président de la République […] sont contresignés

DECONTTIGNIES reconnaît que l’islamisation de l’Afrique noire<ne fut pas une véritable tornade pour la famille africaine>au contraire<l’ancienne coutume a pu résister sans avarie majeure aux coups de la marée montante. Mieux du fait de la concordance entre certains principes du coran et les prescriptions des droits traditionnels ceux-ci ont renforcé leur autorité et leur fondement. En effet, les dispositions du code de la famille inspirées du droit musulman se retrouvent aussi bien au niveau