Concordance Cohabitation

le texte permettant de demander au président de la république d’organiser un référendum. L’AN n’a jamais voté cette résolution donc le sénat l’a fait mais ce vote n’a jamais été repris par l’AN. Le sénat l’a fait deux fois, en juin 1997 sous la cohabitation le gouvernement de Jospin fait discuter au parlement un projet de loi relatif à la nationalité française le sénat opposé à ce texte va demander que soit organiser un référendum sur ce projet de loi. En 1984, c’est la pleine guerre scolaire puisque

const : permet au gouvernement de poser une question de confiance et d'engager sa responsabilité devant le parlement soit sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. → si l’accord du président n’est pas explicitement requis (sauf cohabitation), le président est souvent dans l’esprit à l’origine du texte présenté… → l'adoption de la question de confiance nécessite une majorité absolue de réponses favorables (seuls les votes « pour », « contre » et « abstentions » sont comptabilisés)

républicains et d’aider le pape. Ceci est vécu comme un choc. A partir de mai 1849 élection législative avec la victoire des monarchistes. Les républicains se rendent compte que le suffrage universel se retourne contre la république. Il y a une cohabitation entre un président bonapartiste et une majorité parlementaire monarchiste. Projet de loi en mai 1850 qui renie le suffrage universel. Ainsi sont exclus du corps électoral tous ceux qui ont été condamnés pour des délits de presse, ceux qui ont commis

publics ► Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics B- La mise en place du régime Elle se fait de façon houleuse et par deux réformes successives. a) La crise du 16 mai 1877 Dès l’entrée en vigueur de la Constitution, la cohabitation se fait mal entre les diverses forces politiques de droite et gauche qui se partagent le pouvoir. Un Président de la République conservateur, un Sénat conservateur à une faible majorité et une chambre des députés devenue fief des républicains ►

comme beaucoup. Accélération du rythme de révision à partir du début de 1990: la France a ratifié un certain nombre de Traités internationaux européens, et nous avons, pour ratifier ces textes, parce que incompatibilité avec Constitution, mis en concordance notre constitution avec règles internationales. En 1958, on a élaboré une constitution très particulière: on a voulu corriger disfonctionnements, on a alors adopté une "constitution orthopédique" pour redresser, corriger tout ce qui n'avait pas

la Chambre des représentants et au Sénat n’a pas utilisé son droit de veto durant l’intégralité de son premier mandat et ne s’en est servi qu’une fois en 2006 au cours de la première moitié de son second mandat. En revanche, les deux années de cohabitation entre 2006 et 2008 opposant un président républicain et un Congrès à majorité démocrate ont fourni nombre d’occasions de mises en œuvre de la procédure de veto. Le Président Bush a utilisé son droit de veto à onze reprises sur la période 2007-2008

légitimité plus importante par rapport au deux chambres, le Parlement et le Sénat. Lorsqu’il y a une cohabitation c’est à dire lorsque le président n’est pas du même parti que son premier ministre et que la majorité des députés, il y a un régime parlementaire moniste. Le gouvernement ne rend compte qu’à l’Assemblée Nationale et le président perd une partie de son influence. Par contre en période de concordance c’est à dire lorsque le président est du même parti que la majorité de ses députés, il y a alors

des compétences multiples sans pour autant qu’il ne soit responsable politiquement de ses actes. Toutefois, nous ne pouvons que remarquer un accroissement constant de ces compétences grâce au suffrage universel direct, au fait majoritaire et à la concordance des majorités. Il est à rappeler que la France est le seul pays démocratique de la sphère occidentale qui confère au chef des l’État des pouvoirs exécutifs, alors que celui-ci demeure irresponsable devant le Parlement (au sens où il ne peut être

Cette légitimité renforcée lui permet, de fait, d’élargir le champ de ses compétences dans les domaines de pouvoir que la constitution accordait au premier ministre. Mais la primauté du président de la république n’est possible qu’en cas de concordance politique avec l’Assemblée nationale, d’où il tire, en réalité, l’essentiel de ses pouvoirs. 2 – L’apparition du fait majoritaire La dissolution de l’Assemblée nationale et les élections de 1962, qui voient émerger une majorité de députés gaullistes

ministre de l’économie, des finances et de la privatisation dans le premier gouvernement de cohabitation ; il occupe ces fonctions jusqu'en 1988, date de la réélection de François Mitterand à la présidence de la république. Le 29 mars 1993, Édouard Balladur est nommé Premier ministre, à la suite de la large victoire de l'Union pour la France aux élections législatives, inaugurant de fait la seconde cohabitation. Deux ans plus tard, il présente sa candidature à l'Elysée, soutenue par l'UDF et une partie