Concordance Cohabitation

du suffrage universel en 1962, bien qu’elle ne modifie pas les pouvoirs du président, accroît sa force politique du fait de l’onction du suffrage universel direct, notamment face au Parlement, ce qui va permettre, 24 ans plus tard, la première cohabitation. Elle va être le déclencheur de la bipolarisation progressive et de la présidentialisation de la vie politique française. Par conséquent, la bipolarisation et la présidentialisation sont inhérentes aux institutions de la Vème république.

législature. Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République. Depuis les élections

gouvernement, peut organiser un référendum. Donc, implicitement, il distingue deux hypothèses : « sur proposition du gouvernement » : dans l’hypothèse d’une cohabitation, exige un accord entre le gouvernement dirigé par le 1erM, et le PdR. Autrement dit, l’usage de l’article 11 et sacrément compliqué sauf accord ; dans l’hypothèse où il y’a concordance, la condition de l’initiative d’une des deux assemblées devient totalement formelle. Cette disposition a été écrite en 58, quand on pensait que le PdR

refuser de signer les ordonnances ou de convoquer le parlement en session extraordinaire 2. Les lectures de la Constitution En cas de concordance de majorités, le pouvoir du président est très fort au point que le président y cumule les pouvoirs du chef d’un régime présidentiel et l’irresponsabilité d’un président d’un régime parlementaire. En cas de cohabitation, la cinquième république retrouve son origine parlementaire

de 1958 met en place un exécutif bicéphale (cette dyharchie faisait horreur à de Gaulle). Titre 1 Le président de la république C'est l'organe clé du régime. Son rôle est prépondérant dans une période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 Le statut du président de la république Section 1ère: Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président de la république n'est plus élu par les

présidents ont développé une conception de la fonction présidentielle différente selon qu’ils se sont trouvés en situation de cohabitation ou de non-cohabitation. Cette césure semble d’ailleurs être le point de partage entre deux grandes conceptions de la fonction présidentielle. A – La fonction présidentielle en cas de concordance des majorités La situation de concordance des majorités est celle où le Président de la République domine le système constitutionnel. Le Premier ministre et le Gouvernement

C permet l’élection du président de la République pour 5 ans. Dernier septennat, Chirac de 1995 à 2002. On passe au quinquennat pour éviter la cohabitation. De 1993 à 1995 on a une cohabitation et de 1997 à 2002 une autre cohabitation avec Chirac et Jospin. Selon Chirac, « la cohabitation avec Jospin est agréable ». Puis également pour avoir une concordance entre les élections présidentielles et les élections législatives. Le 1er président d’un quinquennat est Chirac. Le quinquennat permet d’être

présidentiable reconnu et tant que possible, le moins contesté dans son parti. De part son élection populaire, le Président devient un véritable Chef d’Etat qui peut tout faire dans les périodes de fait majoritaire. En revanche, en période de cohabitation, l’application stricte de la Constitution s’impose : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré. A. L’élection du président de la République L’élection

nature de la responsabilité du 1er ministre sachant que ces natures changent en fonction des circonstances politiques - Deux types de circonstances politiques : o Période normale ou de concordance des majorités  o Période de cohabitation - Période normale ou de concordance des majorités = période où il y a coïncidence entre majorités présidentielle et parlementaire = président appartient au même bord politique que la majorité de l’Assemblée nationale - dans ce cas

lui de véritables contre-pouvoirs. Dans cette hypothèse, le Gouvernement et le Parlement se rendaient donc complices du déséquilibre institué en faveur du Président de la République car ils n’osaient pas le contester. A l’inverse en période de cohabitation, donc quand le Président de la République est d’une couleur politique opposée à celle du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée nationale, le déséquilibre bascule en faveur du Gouvernement et de l’Assemblée nationale. On le voit, l’équilibre