Concordance Cohabitation

qu’elle a été imposée par l’Algérie, puisque c’est le régime politique qui a le plus duré (50 ans pour le moment), avec six Présidents de la République dont deux ne se réclamant pas du gaullisme. C’est un régime qui a connu des alternances et des cohabitations. I) Les préoccupations essentielles du pouvoir constituant A) Restaurer l'autorité de l'État Pour cela, l’exécutif bicéphale est renforcé de deux manières : Le statut et les attributions du chef de l'État sont considérablement modifiés

seul de la tenu d'un referendum, il faut qu'il est le soutien du parlement ou du gouvernement. En cas de concordance de majorité, ce ne sera pas difficile pour le président de décider d'un referendum. Le président dispose de toute les institutions qui intervienne dans l'organisation d'un referendum. Il y a deux cas au moins au le referendum n'a pu être mis en oeuvre alors qu'on était en concordance de majorité. C'est le cas en 68, De Gaulle s'est absenté et quand il revient il annonce qu'il veut un

de lui , à l’origine , un président conçu comme un arbitre . Les aléas politiques ont poursuivi le mouvement faisant de lui un arbitre .     B- Les aléas politiques dus aux cohabitations : un président-arbitre par excellence   Les diverses expériences de cohabitation (1986-1988 , 1993-1995 , 1997-2002 ) , ont démontré que si le Chef de l’Etat peut politiquement s’opposer au Premier ministre et à son gouvernement - donc , à la majorité parlementaire - celui-ci ne

président. > La Ve République a également prouvé sa plasticité : la cohabitation pouvait interroger sur sa cohérence avec l’esprit du texte de 1958 lors de sa première occurrence, en 1986. Le texte constitutionnel et l’interprétation faite par les acteurs politiques sur la délimitation des pouvoirs au sein de l’exécutif ont permis l’exercice du pouvoir sans crise majeure entre le président et le Premier ministre lors des 3 cohabitations. > L’évolution institutionnelle a renforcé la stabilité du pouvoir :

émanent du gouvernement, des projets de loi. Les projets gouvernementaux sont délibérés en Conseil des ministres, c'est-à-dire en présence du président de la République – en période de cohabitation, celui-ci ne peut empêcher la discussion d'un projet de loi, mais il peut exprimer son désaccord; en période de concordance entre majorité présidentielle et majorité parlementaire, le président de la République peut susciter un projet de loi ou s'opposer à un projet gouvernemental, La procédure d'élaboration

eme n'est dualiste qu'en période de concordance des majorités . Concordance entre la couleur politique du président de la république et celle de la majorité des députés . En revanche en période de cohabitation cette fois ci la majorité parlementaire et donc le gouvernement sont hostiles . Dans ce cas on en revient a une lecture moniste des institutions . Le président ne fait plus que ratifié le premier ministre au choix des .... Les périodes de cohabitations sont aujourd'hui casi illusoires depuis

entrave. Une concordance des majorités au Parlement modifie considérablement la manière de gouverner, un président dans cette situation gouverne sans crainte d’une opposition trop puissante à ses projets. Ainsi la position et les pouvoirs du président sont renforcés dans cette situation. A l’inverse, une situation de cohabitation empêche le président de gouverner. Nous pouvons l’illustrer avec le gouvernement d’Edouard Balladur durant le mandat de François Mitterrand. En effet cette cohabitation a été

eme n'est dualiste qu'en période de concordance des majorités . Concordance entre la couleur politique du président de la république et celle de la majorité des députés . En revanche en période de cohabitation cette fois ci la majorité parlementaire et donc le gouvernement sont hostiles . Dans ce cas on en revient a une lecture moniste des institutions . Le président ne fait plus que ratifié le premier ministre au choix des .... Les périodes de cohabitations sont aujourd'hui casi illusoires depuis

la 5ème République assez largement du texte de la Constitution. Elle se caractérise par le renforcement de l’autorité de l’exécutif au bénéfice soit du Président de la République soit du 1er Ministre. L’évolution de la 5ème République La concordance des majorités périodes : 1959-1986 ; 1988-1993 ; 1995-1997 ; 2002- ? Le développement se caractérise par le passage d’un régime de séparation et de collaboration des pouvoirs à un régime de concentration des pouvoirs entre les mains du Président

formation du deuxième gouvernement Pompidou.). Toutes les autres démissions ont été provoquées par le président: Debré, Cresson, Mauroy, Juppé, Raffarin… dans le cadre d'une entente. Attention: ces démissions provoquées ne sont pas possibles en cas de cohabitation. B. Les ministres Au titre de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution, "Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions." Par voie de conséquence