Concordance Cohabitation

concours volontaire Même si le régime présidentiel instaure une séparation des pouvoirs, il existe un dialogue permanent entre la présidence et le Congrès, dialogue facilité en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire mais pas forcément problématique en période de "cohabitation". Il existe une véritable volonté de coopération entre les deux organes. D'un point de vue constitutionnel, l'initiative des lois appartient exclusivement au Congrès. Il n'en reste pas moins

Républiques. On obtient donc, lorsque l’on fait une lecture littérale du texte constitutionnel du 4 octobre 1958, une vision parlementariste (un régime parlementaire moniste). Pourtant dans la pratique, cette vision ne sera vraie qu’en temps de cohabitation (de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002). La pratique du Général de Gaulle puis de ses successeurs tend plus vers un régime parlementaire dualiste voir un régime présidentiel. [...] [...] Le roi bénéficie du droit de dissolution de

surveillant le 2nd assimile l’arbitre au décideur. Le président de la rép même si il est plus puissant que par le passé n’a pas le pouvoir de s’opposer à une majorité et de fait lorsqu’il y a eu cohabitation le président de la rép a cesser d’être le décideur (Mitterrand et Chirac).ex : Lors de la cohabitation Chirac a dit à Jospin qu’il est un arbitre et qu’on ne pouvait l’empêcher d’agir dans certaine matière. Si on supprimait l’art 5 le président serait soumis à une majorité qui lui serait hostile

présidentiable reconnu et tant que possible, le moins contesté dans son parti. De part son élection populaire, le Président devient un véritable Chef d’Etat qui peut tout faire dans les périodes de fait majoritaire. En revanche, en période de cohabitation, l’application stricte de la Constitution s’impose : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré. A. L’élection du président de la République L’élection présidentielle

vraiment ce problème. Il va falloir distinguer en fonction des circonstances politiques pour comprendre comment ils vont collaborer. Il y a deux configurations possibles sous la Vème République. 1. La concordance des majorités Cette concordance donne une prépondérance au PDR. La concordance des majorités caractérise les périodes où la majorité présidentielle est la même que la majorité parlementaire. Les trois organes sont de la même couleur politique ce qui donne une prépondérance au PDR. C’était

ministre, cheville ouvrière essentielle Nous allons voir que les pouvoirs partagés du PM sont essentiels (A) et que sa responsabilité l’est tout autant (B) A. Pouvoirs partagés essentiels Le Premier ministre, en période de concordance des majorités, joue définitivement un rôle d’exécutant de la politique du Président de la République. Mais la position du Premier ministre à l’égard du Président ne peut être correctement évaluée que si on admet qu’il possède lui aussi, seul ou

de 58 met en place un exécutif bicéphale. Cette dyarchie faisait horreur au Général de Gaulle. Titre 1 : Le Président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période des concordances majoritaires mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 : Le statut du Président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président le la république n’est plus élu par les

politique de la nation », ont voulu donner à celui-ci les moyens d’accomplir sa tâche. II. Les grandes évolutions du pouvoir éxécutif Sous la V république , le président de la république obtient uné véritable légitimité (A), en outre dans une concordance des majorités il y a un effacement du 1 ministre au profit du président de la république (B). A. La véritable légitimité du président de la république A partir de 1962, le Président de la République, élu au suffrage universel direct, sur un

sein de différents articles de la Constitution congolaise) de la pratique de la concordance, période où la domination du Président de la République sur les autres institutions est la plus marquée en France. Le Gouvernement bénéficie également de cette position de force de l’exécutif au sein des institutions mais il est entièrement soumis au Président de la République, conformément à la logique même de la concordance (b). a) Le Président de la République, première institution congolaise La place,

République. L'année 1962 est un véritable tournant pour les institutions et la personnalité de De Gaulle est liée à la dérive présidentialiste du régime (A). Cependant, la conjoncture politique va, elle aussi, jouer un rôle déterminant puisque la cohabitation va permettre un retour au régime parlementaire (B). A) Une pratique de type présidentialiste. Nous verrons dans un premier les conséquences de l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1) et