Concordance Cohabitation

sont les relations qu'entretiennent les relations des deux têtes de l’exécutif , sont-elles de l'ordre de la collaboration ou de la compétition. I- La dyarchie de l’exécutif «hiérarchisée» au profit du président de la république en période de concordance majoritaire A. Une primauté présidentielle instillé par le texte constitutionnel octroie de pouvoirs propres , nomination du premier ministre B. Une primauté présidentielle accentuée par la pratique révision de 1962 : SUD Le président

conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie mais qu'elle introduise entre les deux têtes de l'exécutif un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement

République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours

«  La cohabitation au sein de l’exécutif » Introduction « Nous cohabiterons dans le même pays, désireux de préserver le tissu national commun, mais il y aura deux politiques pour la France : la sienne et la nôtre, et elles ne pourront êtres confondus » Mitterrand. En disant cela , Mitterrand présente et introduit la cohabitation. Ainsi il induit deux aspect de la cohabitation, un exécutif divisé ainsi que des idéaux politiques internes différents et inconciliable. En cela, le sujet « La

(38) - saisine du conseil constitutionnel (37 et 61) - participation à la fixation de l’ordre du jour des assemblées (48) - droit d’accès à l’hémicycle. - Prééminence du premier ministre face à sa majorité, surtout pendant une cohabitation. II) les compétences partagées, un équilibre fluctuant : entre « monarchie républicaine » et régime parlementaire classique A) En Période ordinaire : pouvoirs partagés annexés par le président Normalité correspond

le régime plus démocratique. Car les électeurs choisissent a intervalles plus régulier un nouveau président et de plus il votent le président puis juste après , leurs députés. Le quiquénat a pour but d'éviter la cohabitation et de créer une concordance entre les majorités. ( cohabitation ,, 86 88 , 93 95 , 97 02 ) En 2000 d'autres réformes sont venues , il y a eu un inversement du calendrier. Les députés auraient pu être élus avant l'élection présidentielle. Cette inversion a permis d'augmenter

il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». 1) Les pouvoirs propres, dispensés du contreseing : - Nomination du 1er ministre, mais il aura une marge de manœuvre faible en période de cohabitation. Par contre, il ne peut pas le révoquer, le 1er ministre doit poser sa démission. - Le droit de message (art.18) : avant il faisait passer un message qui était lu au Parlement par les présidents des assemblées. Depuis révision constitutionnelle

l'Etat grâce à son statut et ses pouvoirs 2. La mission du président : une mission souvent dénaturée en raison des contingences politiques 1. Le président de la République : un leader politique en période de concordance des majorités... 2. ...mais un président effacé en période de cohabitation Résumé du TD ... Le président apparaît avant tout comme un arbitre national, l’arbitre étant normalement une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité. Dès lors, il convient de s’interroger

d'instruments diplomatiques et militaires. B) Une fonction institutionnelle renforcée en période de cohabitation Le PDR n'a que des prérogatives exceptionnelles: il peut ainsi empiéter sur la fonction politique en opérant des choix dans ces deux secteurs mais l'accord du premier ministre est nécessaire. Le PDR devient le chef de l'opposition La faculté d'empêcher Lorsqu'il y a cohabitation, les pouvois partagés du PDR le sont réellement. Le premier ministre ne procède plus du

Octobre 2000 a mit un terme au septennat. Elle dispose en effet que : « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle favorise la pérennisation du présidentialisme car les risques de cohabitation, qui donnaient lieu à un régime tendant vers le parlementarisme, sont réduits, de plus, le septennat n’était pas adapté au cadre présidentialiste dans lequel le chef de l’Etat ne dispose pas d’un mandat d’une telle durée. II. La Ve République