Concordance Cohabitation

des dispositions relatives au rôle et aux fonctions du Président sont issues du modèle parlementaire (A). Néanmoins, ces dispositions se trouvent limitées ou au contraire accentuées lors de situations politiques exceptionnelles, par exemple la cohabitation (B). A- Des prérogatives larges inspirées du régime parlementaire Dans un régime parlementaire, traditionnellement, le Chef de l’Etat a avant tout un rôle honorifique, tandis que le gouvernement, par sa collaboration avec l’Assemblée Nationale

d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement. Si ces principes sont fixés par la Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B).                A) Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif dans la Constitution de 1958. - art. 5: le Président a un rôle d’arbitre. cf. Discours de Bayeux: le Président doit se tenir au-dessus des contigences politiques, des querelles

différentes. (II) II] Une responsabilité nuancée selon les périodes Selon les périodes, le gouvernement a plus ou moins une responsabilité en période de cohabitation (A) alors que l’on peut qualifier de dérisoire la responsabilité du gouvernement en période de coïncidence (B). A] En période de cohabitation En période de cohabitation, la responsabilité politique est plus accrue au sein du gouvernement. En effet, selon l’article 20 de la Constitution, « le gouvernement détermine la politique

pouvoir, différent totalement. I) En France comme aux États-Unis, le Président a un rôle majeur dans le système politique. a. Des pouvoirs importants Aux États-Unis, le président est le chef de l’État et du gouvernement. En France, hors cohabitation, c'est aussi le cas. Le Président, dans les deux pays, a donc les pouvoirs du chef de l’État (Diplomatie, armées, … ) ainsi que ceux du chef du gouvernement (Pouvoir réglementaire, orientation de l'activité législative … ) Le Président a des

sous le septennat du président G.Pompidou, ainsi qu'à d'autres propositions de réforme comme le septennat non renouvelable, le quinquennat a finalement été instauré le 2 octobre 2000, sous la présidence de Jacques Chirac et du gouvernement de cohabitation de Lionel Jospin avec la majorité parlementaire. En application de la procédure prévue à l'article 89 de la constitution, la révision de l'article 6 de la constitution a été votée par les deux assemblées, avant d'être largement approuvée (73%)

Président Jacques Chirac, la question de l’article 68 est devenue importante. On a donc réformé le titre IX de la Constitution mais nous ne nous intéresserons pas à l’ancien article 68. La question de la responsabilité politique a été relancée avec la cohabitation. En effet, durant cette période, le Président joue le rôle de premier opposant. Ainsi, pendant l'exercice du mandat présidentiel, sauf hypothèse d'un manquement au devoir présidentiel, la responsabilité du Chef de l’État ne joue pas. De plus la

Présidents de la Vème ont interprété à leur manière la Constitution. De plus, son application a variée selon les différentes périodes. En effet, la première période de cohabitation de 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations (93,97, 86) ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait

seconds affirment que c’est en puisant le contenu venant du texte qu’est établie une norme. En quoi le Premier ministre exerce t’il un poste à géométrie variable, dépendant notamment de la vision des institutions, et de la situation entre cohabitation et concordance ? ! C’est a travers un premier type de lecture de la constitution, affirmant la prééminence primo ministériel sur le pouvoir exécutif (I) qu’il nous convient d’appréhender une seconde interprétation centré sur la pratique des institutions

de la fonction présidentielle est de cinq ans. Pour de nombreux acteurs politiques, l'adopion du quinquennat devait assurer le rétablissement d'une concordance entre majorité présidentielle et parlementaire. C'est ainsi que Lionel Jospin et Valérie Giscard d'Estaing s'étaient prononcés pour à de nombreuses reprises. Hormis le soucis d'une concordance durable entre majorités présidentielle et parlementaire, les défenseurs du quinquennat avançait un autre argument : la réduction du mandat présidentiel

ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif. B- Le rôle de garant dans la continuité de l’Etat grâce à son statut et ses pouvoirs Le président de la