Le pouvoir legislatif

774 mots 4 pages
Extrait:

En date du 23 juillet 2008, la dernière révision constitutionnelle française adoptée à une voie près modifie certains articles de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958. Cette ultime révision constitutionnelle n'est pas la première depuis son entrée en vigueur il y a plus d'une cinquantaine d'années. D'autres étaient déjà apparues modifiant par exemple le mode d'élection du Président de la République (en 1962) ou encore la durée du mandat (en 2000). Cependant, d'autres articles de la Constitution n'ont pas forcément évolué depuis sa rédaction par Michel Debré - garde des sceaux alors - sous l'égide du Général Charles De Gaulle. Néanmoins, la portée de ces articles a pu évoluer (...)

Plan du commentaire:

Introduction

I) Le Président de la République, un arbitre sur différents plans

A. Le Président, un arbitre au pouvoir de sollicitation d'autres pouvoirs
B. Le Président, un arbitre doté de pouvoirs propres pouvant être sollicité

II) Le Président de la République, un garant des institutions françaises

A. Le Président, "garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités"
B. Un poste protégé mais où la marge de manoeuvre peut vaciller

Commentaire de l’article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat
1. La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution
1. Le président dispose de pouvoirs propres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions
2. Un président garant de la continuité de l'Etat grâce à son statut et ses pouvoirs
2. La mission du président : une mission souvent dénaturée en raison des contingences politiques
1. Le président de la République : un leader politique en période de concordance des majorités...
2. ...mais un président

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