Concordance Cohabitation

Président ». Si les résultats des élections législatives vont de paire avec le souhait du Président, ce dernier dispose de pouvoirs réels. Sa prépondérance est certaine car elle correspond à sa qualité d'élu national. Cependant, en période de cohabitation le chef de l'Etat, n'ayant pas le soutien de la majorité parlementaire – ou du moins cantonnée, celui-ci doit alors s'effacer devant cette majorité législative et son premier ministre. Ainsi c'est ce dernier qui, par la force des textes constitutionnel

président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. . Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste. Le fait majoritaire a eu lieu

d'affirmer le lien de dépendance qui existe entre le premier ministre et le président de la République au delà de sa domination. En période de concordance de majorités, le premier ministre apparaît réellement subordonné au président de la République, c'est en fonction de ce que décide le président que la marge de manoeuvre est plus ou moins large. Pendant les cohabitation en revanche on retourne à une véritable application des articles 5 et 20 de la Constitution et donc si le premier ministre est toujours

accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Cela signifie que pour DG, c’est le Président qui est le chef de l’exécutif. La lettre de la Constitution est donc conforme à l’esprit de la C°. Cette affirmation correspond à la pratique en période de concordance des majorités. La détermination des rôles respectifs, du Président et du 1 er ministre est la source essentielle d’ambigüité sous la 5ème République Section 1: Une institution présidentielle renforcée Sous section 1: Des compétences renforcées

prépondérance de l’exécutif. L’interprétation du régime n’est pas la même selon que l’on est dans une période de concordance (président de la république et 1er ministre du même bord) ou en période de cohabitation (président de la république et 1er ministre différents). En période de concordance, notre régime à des allures de « régime présidentiel » comme aujourd’hui, et en période de cohabitation notre régime à des allures de « régime parlementaire ». La constitution de 1958 malgré les critiques est

Président. A préciser toutefois, cette influence du chef de l’Etat varie en fonction des périodes. Si en période de concordance des majorités il combine en lui seul non seulement ses pouvoirs propres, mais aussi, ceux partagés car les références et consultations exigées par la Constitution auprès du Gouvernement deviennent de simples formalités. En revanche, en période de cohabitation, il est obligé de suivre la lettre de la Constitution dans son rapport avec le Gouvernement, puisse que ne bénéficiant

cela il faut aussi faire la distinction si nous nous trouvons en période normale de concordance de la majorité parlementaire au pouvoir exécutif ou, au contraire, en période de cohabitation. Ainsi nous allons voir qu'en période normale le pouvoir exécutif est bicéphale car marqué par la prééminence du Président de la République (I-) mais qu'on peut caractériser l'exécutif de dyarchique en période de cohabitation (II-). I- Un pouvoir exécutif bicéphale marqué de fait par la prééminence du président

nombreux. C'est lui qui nomme le premier ministre. Il nomme qui il veut, la seule limite c'est que l’on est dans un régime parlementaire donc il doit nommer quelqu’un qui à la confiance parlementaire et cela prend tout son intérêt en période de cohabitation. L’idée c'est qu’il n’y a plu d’investiture. Le premier ministre n’a pas à demander l’investiture de l’assemblée. Peut-il le révoquer ? NON Dans la constitution le premier ministre démissionne. Cela est capital car si on dit qu’il ne peut pas le

élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale. L’élection du président au suffrage universel conduit

quand est il de l'esprit ? c'est pourquoi il est légitime de ce demander si nous sommes d'iodes et deja dans une vi république ? I - l'évolution indiscutable des institutions A- la pratique constitutionnel dénature l'esprit la cohabitation premier ministre ce présidentialisme celle de 1997 :" cohabitaion irresponsabilité départ charle de gaulle apres 1969 ref sur la reforme du sénat reforme 2008 revanche des partis referendum plebicistaire B-une constitution fortement