Conclusion Negociation Collective

contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197

« Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » Gérard Lyon Caen Le droit du travail régit les relations privées du travail pour des relations individuelles ou collectives. §2 Historique ➢ C’est un droit jeune puisqu’il se développe qu’a partir du milieu du 19ème siècle : il est

subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation (loi de 1898). Conventions collectives du travail qui crée du droit en plus des relations contractuelles des cocontractants. C'est le droit ouvrier. Les problèmes de la classe ouvrière ont posés les règles du droit du travail. Maintenant on parle de droit du travail. La question du

définitive, totale ou partielle, d’une ou plusieurs entreprises ou de compression ou de suppressions de personnel. Pour mieux appréhender ces différentes formes de cessation collective d’emploi, il convient de s’interroger, en premier lieu, sur les diverses causes l’entrainant. Le déterminent essentiel d’une cessation collective de travail est la difficulté économique à laquelle est confrontée l’entreprise ou l’établissement. Toutefois, à la difficulté économique le code de travail a ajouté la notion

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reconnaît le droit de négociation et d'actions collectives : «  Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. Le droit de grève

interdiction des sanctions pécuniaires. Le contrat de travail permet d’individualiser la relation de travail et définit les obligations respectives des parties. On aborde succinctement ces obligations à partir d’exemples. On présente les notions de conclusion, d’exécution, de modification du contrat de travail. La classification des contrats et les conditions de validité sont vues dans la partie 5. On analyse plusieurs contrats de travail, en expliquant en quoi ils diffèrent et on justifie le cas échéant

Droit du travail Les relations collectives Bibliographie : Précis de droit privé – Dalloz – PELLISSIER – éd. 2008 TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs

LES GRÉVES La seule arme d’un salarié face à son employeur est sa force de travail. Pour enclencher des négociations il peut faire la grève. La grève se définit comme étant : Une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Afin d’approfondir cette notion je vous expliquerai dans un premier temps qu’elles peuvent être les motifs de grève liés a leurs conditions de travail ou leurs

d’incitation c’est l’ensemble des règles de gestion des RH permettant le recrutement, la rémunération, l’évaluation, la promotion,… Stratégie Incitation aux tâches Coordination des tâches Division des tâches * Champ des RH Conclusion : La dimension stratégique des RH s’exprime à travers la cohérence existant entre ses missions et la stratégie d’ensemble de l’organisation. La stratégie des RH est donc une stratégie fonctionnelle. La cohérence va permettre à l’organisation d’avoir

se déroule la négociation collective ? 28 28 28 29  I. II. La Negociation Collective Institutionnalisee A. Qu’est ce que l’organisation syndicale la plus représentative ? B. Objectifs de négociation collective C. Quels sont les niveaux de la négociation collective ? D. Périodicité de la négociation collective 29 29 29 29 29 La Convention Collective 29 A. Quel est le contenu de la Convention collective ? B. Dépôt