Conclusion Negociation Collective

taux de syndicalisation n'aurait cessé de baisser depuis l'après-guerre, ne représentant que 8% des salariés environ. Mais leur rôle reste essentiel pour porter des revendications collectives et attirer les médias dans leurs combats. Quelle est la place des syndicats en France ? Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication important au

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

professionnelles I) Les sources négociées : convention et accord collectif A. La mise en place 1) Notions CONTENU = Concerne les conditions de travail, le salaire, les qualifications, garanties sociales, conditions d’emploi… La Convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des matières citées alors que l’accord collectif ne traitera que d‘un sujet particulier. Ex : accord sur les classifications, sur les salaires… NIVEAUX * Niveau professionnel : * au sommet, il y a

D ROIT DU TRAVAIL : de 1936 à 1938 Semaine de 40 heures (aujourd’hui 35 heures hebdomadaires), congés payés, conventions collectives, le Front populaire (gouvernement démocrate) a profondément réformé le droit du travail. 80 ans après la signature des accords Matignon, une nuit de travail laborieux en 1936, entre la CGT (syndicats des travailleurs, les salariés ; aujourd’hui, CFDT-CGT)) et les représentants de la grande industrie, à l’époque (syndicat

occupations d’usines et institutions des Délégués du Personnel (DP) 1968 : Grèves avec occupations. Reconnaissance de la section syndicale d’entreprise (on autorise les syndicats à renter dans l’entreprise). 1982 : Lois Auroux portent sur la négociation d’entreprise. (entreprises obligées de discuter avec les salariés des augmentations salariales, conditions de trvl -> démocratie participative) 1998-1999 : Lois Aubry sur les 35H 2004 : réforme de la formation professionnelle 2008 : Loi sur

ministère public, ou d’office, peut convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ou prononcer la liquidation judiciaire). Chapitre 2 - L'extension des difficultés (non traité) Les conditions classiques d’ouverture de procédures collectives ne sont pas excisées. On distingue deux cas d’extension : extension pour cause de fictivité de la personne morale et extension pour cause de confusion du patrimoine. Titre 2 - La réponse confidentielle aux difficultés Chapitre 1 - La mandat ad'hoc

des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le droit du travail concerne l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. 4 § Rapports individuels et collectifs de travail

ces syndicats s'attachent à garantir les droits des salariés, en termes de salaires, de statuts, de progression de carrière ou de conditions de vie. Quels sont leurs rôles ? Ils assurent un rôle de représentation des salariés et un rôle de négociation. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales

Quel est le risque de nouveaux entrants ? · Quel est le risque de produits de substitution ? · Quel le rapport de force amont ou le pouvoir de négociation des fournisseurs ? · Quel est le rapport de force aval ou (pouvoir de négociation des clients) ?Cette analyse nous permettra de positionner l’attractivité du marché des différents DA. DA 1 : Réseau de Chaleur unité de productionAu regard des éléments vus plus haut, nous faisons

Chapitre 1 : la négociation collective La NC consiste en une discussion entre les employeurs et les représentants des salariés de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que des de leurs garanties sociales.de la droit de la NC est inscrit dans la constitution : « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination des conditions de travail ». I les différents niveaux de négociation -une convention ou