Conclusion Negociation Collective

droit négocié Chapitre 6. Le droit du travail négocié Plan du chapitre Éléments de droit positif 1. Les cadres de la négociation collective Négociation collective : enjeux et conséquences, acteurs, objets 2. L’adoption des normes conventionnelles Négociation collective : procédures d’adoption, principe d’articulation des niveaux de négociation CHAPITRE I – L’ACCES A L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Règle n°1 : libre circulation dans l’Union européenne L’UE est un espace

France les syndicats voulaient à l’époque de véritables militants et non des consommateurs de petits services (chômage, accident de travail etc…) et donc les syndicats français se sont petit à petit éloignés du mutualisme. d) Théorie de l’action collective de Oston Les salariés français n’ont aucun intérêt à se syndiquer mais ont intérêt à se comporter comme des passagers clandestins, en effet tout le monde partage les acquis des syndiqués. Dans le système français, pas de contrainte de syndiqués

Traité CE). Le dialogue est la forme première et normale du discours humain. Il s’agit de « tout contact ou discussion entre parties à la recherche d’un accord, d’un compromis ». L'OIT définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Le concept de dialogue

Européenne : Adoptée par le conseil de l’Europe le 18 octobre 1961, premier document international à reconnaitre certains droits sociaux tels que le droit de grève, le droit au travail, le droit à des conditions de travail équitables, le droit à la négociation collective, à une rémunération équitable, à l’orientation et à la formation professionnelle… Les états ayant ratifié la charte doivent soumettre tous les 2 ans au conseil de l’Europe des rapports sur la mise en œuvre des dispositions de la charte dans

....................................................  10   ENJEUX  N°3  :  L’achat  de  formats  à  l’étranger  ........................................................................................  12   CONCLUSION  ..............................................................................................................................................  14   BIBLIOGRAPHIE  ..................................................................

Sociologie de l’éducation – Cours d’Alain Léger FICHE DE LECTURE par Yann ATTAL (DESS 2001) Michel Crozier, Erhard Friedberg « L'acteur et le système : Les contraintes de l'action collective » (Editions du Seuil, 1981. Première parution en 1977) I Les auteurs : Michel Crozier Directeur de Recherche émérite (CNRS) Diplômé d'HEC. Docteur en droit, 1949. Docteur ès lettres, 1969. Fondateur du Centre de Sociologie des Organisations. Fondateur du DEA de Sociologie de l'Institut d'Etudes

Introduction L’originalité d’une convention collective c’est sa valeur normative. Ce qui veut dire qu’elle va s’appliquer à des personnes non signataires. Des conflits de normes sont possibles et sont fréquents : soit entre une norme légale et une norme négociée, soit entre deux normes négociées, soit entre une norme négociée et un contrat de travail. I-Les principes Article L 2251-1 code du travail : le principe c’est que la convention ou accord collectif est normalement fait

prime d'ancienneté selon des règles plus favorables que celles prévues par la convention collective; - le droit au bénéfice prorata-temporis d'une prime en faveur du salarié quittant l'entreprise avant la date d'échéance de ladite prime; - l'octroi d'une majoration de salaire; - la prise en compte dans le temps de travail effectif de situations non assimilées comme telles par la loi ou par la convention collective ; - la possibilité donnée aux salariés de reporter les congés non pris au cours des périodes

quatre questions suivantes, consultez la convention collective entre la Station Mont-Tremblant, société en commandite et le Syndicat des travailleurs(euses) de la Station Mont- QUESTION 4 Quels sont les pouvoirs conférés à l’arbitre dans le cas d’un grief pour une suspension? La clause 7.10 a) prévoit que l’arbitre a le pouvoir de maintenir, de modifier ou d’annuler les mesures disciplinaires imposées par l’employeur. QUESTION 5 La convention collective est muette quant aux fautes et aux mesures disciplinaires

salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre la collectivité des salariés et les employeurs : les syndicats, les institutions représentatives du personnel, la formation professionnelle, les conflits du travail, et la négociation collective. On parle dans cette hypothèse de relation collective de travail qui fait l’objet d’un autre enseignement que le nôtre. SECTION 2 : Le domaine du