Conclusion Negociation Collective

période de négociation. Il convient de s’interroger sur le statut juridique de cette dernière et sur celui des documents intermédiaires. D’autre part, il est souvent conclu par des personnes morales. Il faut donc se demander qui au sein de celles-ci est habilité à signer le contrat et quelle technique juridique s’applique. I La négociation du contrat a) Les pourparlers Le processus de formation du contrat démarre le plus souvent par une période plus ou moins longue de négociation appelée pourparlers

médiation, de l’audition 17 Analyse systématique des éléments forts et faibles du dossier 18 Inventaire des remèdes possibles le cas échéant 19 Analyse comparative entre le grief syndical et le grief patronal 19 Vision patronale sur le sujet 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Introduction En relations de travail, il est inévitable que des conflits surviennent entre travailleurs et employeurs. Pour cette raison, il a été nécessaire pour le législateur d’élaborer un mécanisme afin

opposés dans les organisations et leur implication dans le déroulement démocratique. Il a travaillé sur les mécanismes de la décision « rationnelle», le mythe du leader omniscient et efficace ou la possibilité d'organiser efficacement l'action collective qui sont des mythes de l'idéologie managériale officielle. Il a fondé les bases d'une analyse des mécanismes internes des organisations. Il questionne les rapports entre les organisations et le fonctionnement démocratique. Une approche pluridisciplinaire

36mois de salaire. III- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Le code de travail a réglementé les relations collectives du travail: les négociations collectives de travail, le droit syndical, les institutions représentatives, le règlement des conflits collectifs. A) Négociations collectives Répondant au souci d’assurer la prise en charge des relations de travail et des problèmes qui en découlent par des interlocuteurs crédibles et responsables, le droit de négociation est reconnu exclusivement aux organisations

retrait, négociations collectives, etc. Si l'ensemble de cette législation s'analyse comme autant de contraintes pour l'entreprise, elle permet également de :  résoudre de nombreux problèmes (inégalités entre les salariés débouchant sur des conflits internes ou au tribunal) ;  éviter des conflits, voire des grèves (négociation des grilles de salaires et réunions des représentants du personnel pour évoquer les problèmes et trouver des issues acceptables) ;  créer un climat social (négociation collective

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps

en cas de O>D alors prix  (salaire). En France le salaire n’est pas fixé par la loi de l’offre et de la demande, il résulte : De négociations salariales sur le plan individuel et collectif Des contraintes légales. A. Les négociations salariales Sur le plan individuel : si le salaire reste le plus souvent fixé par l’employeur il existe des marges de négociations en fonction du savoir faire, évolution du poste, l’ancienneté…Mais si le salaire est un revenu pour le salarié c’est un cout pour l’entreprise

dans une action plus durable et plus militante. Le syndicalisme se transforme peu à peu en « producteur de services collectifs » pour des clients de moins en moins adhérents. Enfin, les tâches institutionnelles des syndicats (gestion paritaire, négociations nationales…) les éloignent souvent de leurs adhérents, et les responsables syndicaux sont moins présents dans l’action quotidienne et de proximité, pourtant indispensable au bon fonctionnement du syndicat dans l’entreprise. m Question 2 L’institutionnalisation

premier code du travail - puis c’est la première guerre mondiale. A partir de 1919, conventions collectives, négociations collectives avec le principe de faveur : en vertu duquel, les conventions collectives peuvent ajouter des avantages pour les salariés par rapport au code du travail. Accords Matignon du 07/06/1936, mouvement social qui a conduit sous l’égide de Léon Blum à de très importantes négociations entre patronat et CGT. Une cascade de lois va être votée : ▪ 20/06/1936 les congés payés ▪

s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme