Conclusion Negociation Collective

courbe de productivité moyenne. • Hypothèse de capital variable. L'analyse est de longue période : la variation du taux de salaire induit une modification de la combinaison productive avec le double-effet de substitution et de production. Trois conclusions méritent d'être retenues : la rémunération de tout facteur est d'autant plus faible que l'emploi du facteur est important ; la rémunération de tout facteur peut être d'autant plus forte que le prix du bien produit est élevé ; tout progrès technique

patronats / L'Etat / Les institutions représentatives et paritaires ....................... 10 III – Conflits et négociations autour du travail des femmes A – Les conflits sociaux et la négociation collective ..................................................... 13 B – Les conséquences juridiques ................................................................................... 15 Conclusion ...........................................................................................................

membres " (Code du travail). Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Par delà les difficultés qu’il traverse, le syndicalisme français est en train d’évoluer. Dans une période de grave crise économique et d’inquiétude sociale généralisée, sa capacité à contribuer à assurer la négociation collective est déterminante. Nous allons tenter de répondre à la problématique qui suit : les syndicats sont-ils

............................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :............................................................................................................. 10 4-Négociations collectives : ........................................................................................................... 10 Chapitre 2 : Les limites du Code Marocain du Travail .......................................................................

 SALAIRES D’EFFICIENCE ET MODELES DE NEGOCIATIONS SYNDICALES EN BELGIQUE ABSTRACT La Belgique, régionalisée, divisée en quatre régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles, Communauté germanophone) représente du point de vue sociologique et économique des réalités différentes et disparates au niveau de l’emploi et des taux de chômage. Ce qui explique les difficultés engendrées lors des négociations collectives entre les partenaires sociaux ayant pratiquement les mêmes revendications salariales ; émanant

 Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4.

individuel - le droit du travail a des répercussions immédiates sur les conditions de vie et de travail des salariés qui forment une proportion majeure de la population active. Les clauses du contrat, bien sûr Mais aussi des « sources collectives »: la durée du travail, le régime des congés, les salaires. 9 Trois exemples Des clauses contractuelles : CNC et autres De l’aménagement du temps de travail Des modalités de licenciement ou autres ruptures comme « amiable ». 2

aux employeurs des règles de droits (congés payés, maximum d’heures de travail…) avec des sanctions pénales à la clé. Pour des raisons politiques également face au blocage de la négociation sociale pendant les Trente Glorieuses (45-75 pendant lesquelles il y avait un très fort syndicalisme qui empêchait toute négociation entre employeurs et employés). Face à ce blocage la loi est la seule à pouvoir améliorer les conditions de travail, les statuts des salariés (par exemple la Loi Aubry en 1998 et

LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DU FAIT D’UN RAPPORT DE FORCE INÉGALE ENTRE LES COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ). LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail. 1 A. Les libertés individuelles Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur. Néanmoins, le salarié qui s’engage à accomplir une tâche dans l’entreprise ne perd pas

Université SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Ecole Nationale de Commerce et de Gestion La gestion des conflits et la négociation sociale Travail réalisé par :      CHAYDY Chaimae ES-SALLAK Zainabe OUAZZANI MONIR Kenza OUKILI GARTI Salma SARTI Khadija Encadré par : M.EDDAKIR Abdellatif Année universitaire : 2014/2015 Sommaire Sommaire ................................................................................................................................... 2 Remerciements .............