Conception Moniste Ou Dualiste

traversé les siècles. Chez les auteurs politiques du XVIIIème siècle, le terme « droit public » correspond à ce que l’on appelle aujourd’hui le droit international. Le terme « droit politique » employé par JJ Rousseau correspond à peu près à notre conception actuelle du droit public en général. Il en est de même de Montesquieu dont l’opposition entre droit politique et droit civil correspond à la distinction faite par Ulpien entre le droit public et le droit privé. Dans son ouvrage intitulé Esprit des

constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1: Le cadre étatique Chapitre 1 — La genèse de l’Etat moderne

était contraire à aucun principe du droit internationale. Arrêt Mr Paulin : principe de loi international n’ont pas de valeur supérieur à la loi française. §1 Le droit international public général Conception dualiste : la France a son droit, et il y a le DI à l’extérieur. Conception moniste : défendu par Kelsen, il n’y a pas de frontière, le droit international entre dans l’état, il y a un droit et non pas deux droit. Voir article 14 de la Constitution. A- Les conditions d’applicabilité

* Moyens : Portugal, Grèce… * Petits : Chypre, Malte… SECTION 4 : LES PRINCIPES D’INDEPENDANCE ET NON INTERVENTION * Il y a deux manières de concevoir l’indépendance * La conception qui affaiblit l’Etat : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes * La conception liée à la souveraineté : l’Etat souverain doit décider seul de son gouvernement, sa défense, sa diplomatie * Principe d’indépendance : Il est interdit aux autres Etats d’intervenir dans les affaires

». Ce système était a priori exclu par Montesquieu (cf. supra, Esprit des lois Livre 11, Chapitre 6). « S'il n'y avait point de monarque et que ... (...) ». Le régime directorial signifie que l'exécutif est confié à un comité de l'assemblée. La conception de Montesquieu est balayée lorsque le principe démocratique triomphe. Puisque l'assemblée est une délégation du peuple, elle délègue à son tour, et cela parait extrêmement démocratique. Quand il y a ce triomphe du principe démocratique, on revient

parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte

Révolution Française de 1789. C’est un modèle qui a son importance, et pour lequel les Français ont gardé un fort attachement. Ainsi, nous nous demanderons comment le rapport aux précédentes expériences républicaines a-t-il façonné les conceptions politiques, jusqu’à instaurer une décennie plus tard un compromis autour de la forme à adopter pour les institutions de la IIIe République? Pour ce faire, on soulignera tout d’abord que les années 1870-1871 sont marquées par le passage

représentations ? http://mariannetertian.free.fr marianne.tertian@ac-aix-marseille.fr Ecrit 1 : Depuis 1940 jusqu'à nos jours, l'évolution des courants pédagogiques et les formes prises par l'activité des élèves en EPS sont-elles tributaires des conceptions de la santé ? T.Terret en 2002 précise que le troisième objectif de l’EPS concernant « la gestion de sa vie physique et l’éducation à la santé » (programmes de Collège d’Aout 2008 et de Lycée Professionnel de 2009) s’est imposé pour des enjeux

juges ordinaire. Dés lors, chaque fois que ces éléments se retrouveront de manière significative le système concerné pourra être rattaché au modèle américain. Il existe néanmoins des difficultés de transposition. Faute d’unicité du droit ou d’une conception semblable de la séparation des pouvoirs, le modèle américain n’a pas pu être transposé dans la plupart des pays d’Europe occidentale après la 2nde Guerre Mondiale. Il était en particulier peu envisageable de confier se contrôle aux juges ordinaires

cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France. Chapitre 1 : la troisième république. A partir de 1875 (entrée en vigueur des lois constitutionnelle qui mettent en place la 3è république) le régime républicain ne va pas