Conception Moniste Ou Dualiste

découle du principe de la séparation des pouvoirs (I). Cependant, le régime parlementaire a donné naissance à plusieurs modèles de régimes politiques (II). I- Le régime parlementaire, fondé sur la conception de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire, fondé sur la conception de la séparation des pouvoirs. La monarchie absolue s’est dégradée en monarchie limitée (A). La séparation des pouvoirs a à son tour cédé sa place au régime parlementaire (B) L’origine historique

universelle) moniste. Le chef de Gouvernement a des comptes à rendre seulement à la Chambre des députés. Sinon, démissionner. Dans l'esprit des monarchistes : régime parlementaire dualiste. Le président du conseil est responsable à la fois devant les députés mais aussi devant le chef de l'État. Double responsabilité. Si le président ne lui fait pas confiance, il doit démissionner. Président du Conseil Les visions opposées des monarchistes (dualiste) et les républicains (moniste). Même si le

que le monisme ? Et quelles sont donc les formes de collaboration entre les deux pouvoirs : exécutif et législatif ? Des questions auxquelles nous allons essayer de répondre lors de notre développement. I- Le dualisme : Un régime parlementaire dualiste est un régime dans lequel le rôle du chef de l’Etat est fondamental. La collectivité ministérielle devient donc responsable devant chacun de la majorité parlementaire et du chef de l’Etat. Ce dernier dispose également du droit de dissolution de la

I - Les positions théoriques. Elles relèvent de deux conceptions: l'une dite " dualiste", l'autre " moniste". Paragraphe I - La conception dualiste. Elle découle des conceptions volontaristes des fondements du caractère obligatoire du DIP. A- Exposé de la théorie: a) Contenu: Exposée par les auteurs positivistes allemands Heinrich Triepel (1899), Helborn, Strupp et italiens Dionisio Anzilotti (1905) et Cavaglieri, cette conception considère que le droit interne et le droit international

législatif, exercé à travers le Parlement. Cependant, la conception de Locke comme celle, plus tard, de son « successeur » Montesquieu, fera l'objet de critiques, notamment en ce qu'elle ne consiste pas à une véritable séparation des pouvoirs, mais plutôt à une distinction de ceux-ci. En effet, ceux-ci ne sont pas égalitaires puisque la fonction législative reste prééminente. Montesquieu reprendra par la suite pour son compte cette conception. Il s'agit pour lui de récuser l'absolutisme royal -la concentration

parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et au contraire, il est possible de mettre en avant l’extrême variété des régimes parlementaires, en dépit de leurs caractéristiques communes. Le sujet invite davantage à adopter la première conception et à retenir l’unité de la

PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE SUR L’ORIENTATION POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE 3. LE CHEF D’ETAT DANS LES RÉGIMES DUALISTES ANCIENS ET CONTEMPORAINS 1 3 3 4 6 8 9 9 10 II.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES MONISTES : UN HOMME

Fiche Technique : Le régime Parlementaire I – Caractéristiques générales du régime parlementaire. Le régime parlementaire est basé sur une conception souple de la séparation des pouvoirs. Il s’agit d’un régime dans lequel le législatif et l’exécutif sont interdépendants et ont des moyens d’action l’un envers l’autre. 1 – Une séparation souple des pouvoirs législatifs et exécutifs En apparence, les pouvoirs exécutif et législatif sont confiés à deux institutions distinctes, respectivement

dissolution intervient toujours et uniquement à la demande du cabinet . Dissolution dite ministérielle . Régime dualiste à un régime moniste . Si le monarque est en désaccord avec le cabinet soutenu par le parlement , le monarque peut dissoudre ( dualiste ) . Moniste , on a plus que la responsabilité du gouvernement devant le parlement , plus de double responsabilité , en régime moniste , une seul responsabilité , celle du gouvernement devant le parlement .  En France le droit de dissolution figure

états. Thiers disait pour sa part « le roi règne mais ne gouverne pas ». => Idée de la neutralité absolue. Guizot disait pour sa part : « le trône n’est pas un fauteuil vide » Mac Mahon, Jules Grévy, René Coty, De Gaulle n’avaient pas la même conception de l’arbitrage. Ils n’avaient pas aussi les mêmes possibilités. L’irresponsabilité politique du Chef de l’Etat s’explique par la volonté de le laisser en dehors de toute lutte politique, afin que sa fonction n’en soit pas affectée. Cette irrésponsabilité