Conception Moniste Ou Dualiste

Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif, exerce des compétences financières et, parfois même, judiciaires

L'une des citations révèle une conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies d'avant 1789. On créer toute sorte de constitutions pour éviter des pouvoirs trop fort,le décentrer et prendre en compte des opinions plus large, plus populaire. Cette année annonce donc la naissance de la conception du parlementarisme en France avec

est paradoxale : la République est proclamée mais l'Assemblée est dominée par des monarchistes, eux-mêmes divisés entre légitimistes et orléanistes, c'est-à-dire partisans de deux branches de la même famille des Bourbons, mais opposées quant à la conception de la future monarchie souhaitée. Les Républicains, eux-mêmes divisés entre une gauche modérée et une gauche radicale, refusaient quant à eux que l'Assemblée soit constituante, car l'Assemblée était majoritairement monarchiste. L'Assemblée se

L’intégration des traités dans l’ordre interne français. La doctrine juridique française s’est longtemps inscrite dans une conception dualiste, selon laquelle le droit international et le droit national formaient deux ordres juridiques indépendants et égaux. L’autorité des normes internationales ayant un effet interne était en fait l’autorité de l’acte « l’introduisant » dans cet ordre interne. En conséquence, un traité approuvé par le Parlement pouvait modifier une loi, mais une loi adoptée postérieurement

Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes. Théorie du contrat social : Hobbes, Rousseau. Hobbes : Etat=pacte

politique est installée par le monarque, le représentant de la présence divine sur terre. Il détient donc une autorité divine sur le peuple et l’Etat. Il est appuyé par l’Eglise et son autorité ainsi que sa capacité d’action sont illimitées. B : Conception moderne : le pouvoir absolu est basé sur : • Pour Machiavel, l’Etat a besoin de souveraineté, d’un certain monopole de force. Si les forces sont multiples et donc divisées, cela mène toujours à des guerres civiles et des conflits armés.

freins et des contrepoids "checks and balances". De plus, chaque pouvoir seul est infirme, il ne peut agir sans le concours des autres, les pouvoirs doivent alors collaborer. Ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est une conception souple une séparation stricte serait impossible pour la collaboration comme dans la constitution de 1791. Les pouvoirs doivent aussi avoir une certaine égalité entre eux, Montesquieu reconnaît que le pouvoir judiciaire n'a pas l'importance des deux

particuliers. A/ Données générales du problème et solutions des constitutions étrangères. 1) Le débat théorique. Pour la théorie moniste, le droit interne et le droit international sont la manifestation d'un seul ordre juridique. Le traité conclu au niveau international est donc directement intégré dans la légalité interne dès sa ratification et sa publication. Pour la théorie dualiste, le droit interne et le droit international sont deux ordres juridiques distincts et indépendants : le traité ne sera donc

envahi totalement la sphère de la société civile (e : URSS/ Cuba actuellement). C- Gouvernements pluralistes et gouvernements monistes Ici on s’intéresse à la compétition pô. La compétition pluraliste est autorisé. Ce sont des sytem dit ouvert dans lesquels hommes ou grpes d’hommes et non pas clandestinement participent à la vie politique. Le gouv. moniste, à l’inverse, est un sytem dans le quel aucune compétition pour le pouv. juridiquement permise. En général, il y a un parti unique. Au

idée du GDG qu'il essaiera en vain de faire passer plusieurs fois, l'idée du sénat mixte. De quoi s'agit-il ? La 1ère chambre correspond à une conception atomistique de nation c'est à dire qu'il s'agit dans la 1ère chambre de représenter l’individu en tant que citoyen abstrait (égal de n'importe quel autre citoyen). La 2ème chambre correspond une conception pluraliste de la nation, c'est à dire qu'il s'agit de représenter l'individu sur toutes ses faces. C'est le citoyen situé dans la société, dans