Conception Labellisation D Immeuble Performant

les organisations patronales. Fonction Publique : L’adoption du Statut Général de la Fonction Publique marque une étape importante dans le processus global de la modernisation de l’Etat, favorisant l’émergence d’une administration impartiale, performante, en mesure de répondre aux attentes du citoyen. Sécurité sociale : Le développement des structures de proximité des organismes de sécurité sociale permet le rapprochement des assurés sociaux en visant l’amélioration du système du tiers payant ainsi

publiques d’environnement et Blois. Elle est responsable de la coordinacontinentaux à l’École normale supérieure de ressources naturelles, et s’est notamtion éditoriale du présent ouvrage. de Paris. Sa recherche concerne les relament spécialisé dans la conception des lisa.garnier@wanadoo.fr tions entre les espèces et les écosystèmes, instruments de politiques publiques pour ■ Jean-Claude GÉNOT est ingénieur écologue chargé de la protection de la nature de la Réserve de biosphère des Vosges du Nord-Pfälzerwald

politique des collectivités territoriales concernées. Les interférences avec de multiples administrations nationales, très présentes dans ces régions, qui sont dans la plupart des cas des capitales, viennent rendre encore plus délicats les processus de conception et de mise en œuvre des politiques d’innovation. L’importance politique des problèmes sociaux, d’infrastructures de communications, et de logement dans les grandes métropoles occulte aussi, par leur acuité, celle des questions liées à la compétitivité

déconcentration industrielle, ou à l’échelle d’une agglomération avec la politique des villes nouvelles. De même, les pôles de compétitivité s’inscrivent par définition dans la volonté de rendre le territoire, et en particulier certains territoires, plus performants. Enfin, certaines orientations, comme celle qui consiste à renforcer les liaisons transfrontalières vers l’U peuvent, peut-être plus naturellement, concilier les deux ambitions. ➜ Choix de la problématique Le choix de ce dossier répond à un

l’existence d’équilibres avec rationnement voire l’absence de marché (marché des voitures d’occasion, marchés des professionnels de santé et des avocats, marché de l’assurance, etc.). Les diverses manières de produire et de diffuser de l’information – labellisation, publicité, comparateurs de prix, magazines de consommateurs, etc. – pourront être évoquées, de même que la réglementation publique sur l’information. En s’appuyant sur des exemples, on montrera aussi que les marchés peuvent être défaillants dans

des produits et des systèmes de contrôle et commande de l’énergie électrique depuis sa création et dispose d’une expérience unique qui le distingue de ses concurrents. Legrand estime avoir une position de premier plan sur le marché mondial de la conception de produits de contrôle et commande de l’énergie électrique et considère être le leader mondial de l’appareillage électrique (principalement les interrupteurs et les prises de courant) avec une part de marché estimée à environ 20  %. Il est l’un

mobilisation du foncier, renforcer l’ingénierie et favoriser la diversification de l’habitat, a été mis en avant dès le lancement du programme, notamment dans un objectif de mixité sociale ; mais par la suite, aucune condition n’a été fixée pour la conception et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine. De ce fait, l’échelon communal a été prééminent dans la mise en œuvre du programme, à certaines exceptions près, parmi lesquelles les agglomérations de Lyon et de Nancy, ainsi que la communauté

ouvriers et de service des lycées et collèges ; elle a ouvert la possibilité d’un transfert des responsabilités relatives aux politiques de l’habitat et du logement social en même temps qu’elle permettait le transfert de propriété de certains immeubles protégés au titre des monuments historiques. Ces transferts se sont étalés dans le temps. À chaque étape, des personnels concernés de l’État ont été transférés aux collectivités locales selon des modalités diverses de mise à disposition, de détachement

départements s ministériels clés Le MHUAE ► Tuteur T t du d secteur t de d l’habitat agissant sur : ►l’encadrement du secteur immobilier résidentiel ►la dynamisation de la promotion immobilière, ►la normalisation et la promotion de la qualité, ►la conception et la mise en œuvre des stratégies et des programmes publics en matière d'habitat social, ► Tuteur T t des d collectivités ll ti ité locales, ► Planification et gestion urbaines Les autres départements ministériels et administrations Le Ministère

t d l’habitat agissant sur : des collectivités d ll ti ité locales, et gestion urbaines ►l’encadrement du secteur immobilier résidentiel ►la dynamisation de la promotion immobilière, ►la normalisation et la promotion de la qualité, ►la conception et la mise en œuvre des stratégies et des programmes publics en matière d'habitat social, ► Acteur ► Planification du cadre incitatif du secteur et des mécanismes de financement des logements. ► Tuteur de l’agence urbaine de Casablanca