Conception Libérale Du Budget

d’équilibre budgétaire A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire B- L’explication keynésienne du principe II- L’appréciation de l’équilibre budgétaire A- Le calcul du solde budgétaire B- Le moment de détermination de l’équilibre budgétaire --------------------------------------------- Introduction L’élaboration de la loi de finances obéit à des principes fondamentaux parmi lesquels se trouve le principe de l’équilibre budgétaire. Stricto sensu, l’équilibre du budget de l’Etat se formalise

empiriques mais non des savants. On va s intérêt sur la situation politique et économique des FP. Le budget publique est l instrument d une politique . C est le déterminant et l expression de phénomène police ils permettent d identifier la nature des régime politiques, de révéler leur transformation , d identifier les choix politiques idéologiques. G. Jéze explique que le budget est essentiellement un acte politique = juste a plusieurs points de vue. -traduction financière d une vision

II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats parlementaires Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime 1. La légitimité politique :

de recette fiscale, obligation du vote du budget par les assemblées délibérantes). D’un point de vue organique, le domaine des finances publiques comprend toutes les collectivités publiques (ex : états, régions) mais aussi tous les établissements publics (nationaux, locaux, adm, industriels et commerciaux…). Cela concerne aussi les organisations internationales (ex : UE). On distingue deux conceptions des finances publiques. La première est une conception classique selon laquelle les finances publiques

l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A – Adam Smith (1723-1790) B – Les libéraux classiques : des héritiers d’Adam Smith II – L’Etat gendarme : première forme de l’Etat libéral classique III – La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité publique CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET DE L’ETAT, LA PRISE DE DECISION BUDGETAIRE Section 1 : L’élaboration de la loi de finance

décision, le fonctionnement, la présentation, de tous les budgets publics. - Le droit de comptabilité publique, c'est le droit qui définit les règles de l'organisation du système comptable de l'Etat et des autres collectivités publiques (comme par ex. les collectivités territoriales). C'est très largement par la création du droit public financier, par sa construction, que s'est bâti un système politique, celui de la démocratie parlementaire libérale. La construction du droit public financier doit être

loi de finance de l’année II- La mise en œuvre de la finance publique Partie 1: Adoption de la loi de finance publique Chapitre 1: La phase initiale I- Les choix budgétaires II- La préparation de la loi de finance III- La structure du budget de l’Etat Chapitre 2: La phase décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance Chapitre 1: Les instruments d’exécution I- Les exécutions administratives

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54

qui décide des recettes et des dépenses. Qui vraiment décide ?? Comment décide t on ? Iere partie. La réforme des finances publiques : une réforme de l’état. Phénomène politique : elles se traduisent par un budget, dépenses et recettes. Décidé par des décideurs politique. Le budget de l’état est préparé par le gouvernement et est ensuite proposé au parlement pour l’adoption. Elles sont à l’origine de l’état, la création de l’état et à l’origine de la transformation des états. Chapitre 1

budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en général, jouent, aujourd’hui, un rôle primordial dans la vie de tous les Etats du monde. Cependant, les finances publiques sont au cœur de la réalisation