Composition 1789 1804

peuple américain, tandis que le Sénat incarne les États au niveau fédéral. Chargé d'approuver les nominations et la ratification des traités internationaux, le Sénat est pleinement associé au processus légilsatif, budgétaire et constituant. Sa composition reglète le principe d'égalité entre États : quelle que soit leur importance démographique ( 16 millions d'habitants en Californie contre 600mille en Alaska ), chacun des cinquante États est représenter par deux sénateurs. L'article V de la Constitution

certaines lois. Dans les gouvernements démocratiques, libéraux, le droit publique a établit un certain nombre de principes. Exemple : Pascal, Pensées Fonder le droit positif sur le droit naturel? Dicours préliminaire du Code civil (1804), dont l'auteur est Portalis, tout son discours dit que le droit naturel doit servir de boussole au droit positif. LA deuxième idée est que l'on doit mettre en avant des normes de droit positif suprême (supra législatif), constitution, convention européenne

constituaient les villes et les corporations soit le droit commercial qui dans les sociétés de commerce commençaient timidement à distinguer du patrimoine personnel de chaque associé le patrimoine social. Ce sont les raisons pour lesquelles le code civil de 1804 n'en a pas parlé ( de la personne morale). C'est un fait que dans le code civil , au livre des personnes on ne trouve que les personnes physiques mais la notion aller prendre au début du 20ème siècle un essor considérable , les sociétés commerciales

pouvait également convoquer les évêques et les barrons qui n’étaient pas de son Hôtel. En agissant ainsi, le roi prend conseil, mais c’est véritablement au XIVe siècle où se dégage un organe distinct que l’on peut appeler le conseil du roi. Sa composition est souple, elle est variable, cela dépend des affaires qui y sont traitées. Il y a donc des séances qui sont plus larges et d’autres qui sont plus étroites. Le roi s’entoure du conseil de qui il veut, il est le maitre du jeu. Toutefois, les

code Civil Napoléon prend une part active à la rédaction de ce code, il fait l’inventaire du droit applicable. Voltaire « En France on change plus souvent de droit que de chevaux. » = pad d’homogénéité du dt français avant le RF. Adopté le 21 Mars 1804 (Laïcité : état civil, mariage, liberté contractuelle, propriété individuelle) -> Succès extraordinaire du fait de sa neutralité et des libertés qu’il permet, expansion à la Belgique, Pologne, Quebec, Louisiane etc. Evolution du CC : -Famille :

du juge. Le Code Civil inscrit le critère de viabilité dans le droit des donations et dans le droit successoral. Article 725 du Code de 1804 : pour succéder il faut nécessairement exister à l’instant de l’ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder : celui qui n’est pas encore conçu ; l’enfant qui n’est pas né viable. Article 906 du Code de 1804 : pour recevoir une donation entre vifs ou par testament, il faut naître viable. C’est la solution retenue par le droit positif. Sous-section

y a une évolution des droits pour l’enfant. A l’inverse le droit influence-t-il les mœurs ? PORTALISSE disait qu’il y avait la volonté de lier les mœurs aux lois et de propager l’esprit d famille qui est si favorable à l’esprit de cité. En 1804, la famille devait servir de modèle à la sté et que le droit serait la semence des mœurs. Le Droit est considéré comme un modèle pour influencer les comportements. Le Droit ne doit pas tjrs prendre en compte l’évolution des mœurs. Le Droit doit parfois

données : 2008, Salariés du secteur privé et semi-public | Graphique écart entre les hommes et les femmes par décile Dans un second temps nous allons étudier la politique, notamment l'évolution de la femme dans la politique française. En 1789 les femmes se disent «citoyennes» au sens où elles participent aux événements, par le geste et la parole puisqu'elles sont présentes dans les foules révolutionnaires, dans les assemblées, pratiquent la pétition, participent à des clubs. Parmi ces

règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la

c'est un droit d'ordre public c'est à dire qu'il est garanti par l'état et le mécanisme des contrats et des contraventions ne permet pas d'y déroger. Le droit des personnes a fait l'objet d'un grand nombre de réformes depuis 1964 : on n'y touche pas de 1804 à 1964 mais à partir de là il va y avoir des bouleversements sociaux qui vont faire évoluer ce droit pour l'adapter. 1964 = réforme sur les tutelles juillet 1965 = modification du mariage et des régimes matrimoniaux 1966 = réforme sur l'adoption