Composition 1789 1804

qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines

n'est pas une juridiction permanente, elle siège par session (tous les 3 mois). Il y a 2 éléments : la cour (qui réunit 3 magistrats professionnels) et le jury populaire (9 jurés qui sont tirés au sort à partir de listes électorales). Cette composition est toujours importante, elle reflète la souveraineté populaire, elle est infaillible. Le jury populaire ne peut pas se tromper, l'appel est impossible. L'appel est possible contre les décisions de la cour d'assise, c'est un appel circulaire.

véritable reconsidération de la classe ouvrière et paysanne. En effet, gagnant des droits durant l'année 1789, les «classes laborieuses » comme les appellent Napoléon, vont être à la fois libérée de la main mise par leur rôle social (fin du modèle corporatisme), puis vont rapidement être soumise à un véritable control par un autoritarisme imposé par le livret ouvrier remis en place en 1804, véritable carte d'identité ouvrière sous le consulat, par la loi 1781 du code civil aussi appelé code Napoléonien

II/. Promotion de la mixité 1). Pourquoi promouvoir la mixité dans le monde du travail et dans les lieux de décision : Depuis deux cents ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser. L’histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d’émancipation progressif des femmes : protection contre le travail abusif au nom de leur rôle de mère, protection contre l’époux, reconnaissance d’un statut civil propre, octroi des droits politiques, ouverture progressive des

dans l'intérêt de l'État ..................104 A. L’intégrité de l’Etat......................................................................104 B. La continuité de l’Etat..................................................................104 Chapitre 3 1789-1814 : Naissance de l’ordre juridique contemporain .......... 106 Section 1 : Le renouvellement dans la conception du droit à la fin du XVIIIe siècle..................................................................................................

importante à l'histoire de la société haïtienne, Peu de poètes haïtiens ont cherché leur inspiration dans le folklore national, comme l'a fait avec succès le musicien Justin Elie qui a puisé dans les chants populai1'es la matière de la plupart de ses compositions, Les aut1'es, en plus grand nombre, sont descendus en eux-mêmes et nous ont raconté leurs joies et peines en des poèmes intimes ou dans des confessions lyriques, Quelques-uns ont abordé ces grands thèmes éternels - l'amour, la mm't, la destinée

mentalités, de la sociologie. Si on regarde l'histoire du droit de la famille depuis 200 ans (depuis la promulgation du code civil en 1804) on peut voir la différence qu'il y a dans cette perception qu'il y a dans cette institution qui est le droit de la famille entre le code tel qu'il a été promulgué en 1804 et le code tel qu'il est en vigueur actuellement. En 1804 le code civil affirme une vision d'une famille qui est une famille hiérarchique qui est organisée autour de l'autorité du père de famille

PARAGRAPHE 1 : Le droit confronté aux autres règles de conduite A/ Le droit et la religion Dans l'histoire du droit, les règles religieuses ont pu être extrêmement liées voir même se confondre. Exemple : En France le droit canonique jusqu'en 1804 (rédaction du Code Civil) a régit le droit du mariage. Dans les pays islamiques il y a confusion entre les règles de droit et la religion. Chaque aspect de la vie civile est gouverné par la Charia qui trouve ses sources dans le Coran et la Sunna.

dépendent donc pas d’une décision humaine ni juridique. (L’Etat n’a pas le choix, c a d pas de politique spécifique envisageable) Il existe aussi les droits posés par l’homme, la plupart sont dans les déclarations des droits de l’homme : (art2. de 1789 « droit de l’homme et du citoyen). La plupart des déclarations des droits de l’homme font partis du droit juridique(c a d du droit positif). Dans certains pays ces droits sont proclamés dans la constitution qui est le texte de loi le + important

tenterons, donc, de résumer les principaux évènements de ce siècle dans ce tableau : 1789 La Révolution française. À la suite d'une crise financière, Louis XVI convoque les États généraux (les représentants du peuple, de la noblesse et du clergé) pour trouver une solution. 17- 06-1789 Le tiers État (le peuple) crée une Assemblée nationale. Sur l'ordre du Roi, la noblesse se joint à cette assemblée. 9- 07- 1789 L'Assemblée devient Constituante (prépare la Constitution) et enlève tout pouvoir